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151 résultats pour « MEUNIER Manon Avocate »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fdb6e4cda068f4c911edb5c

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assistée de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 1

62cd0f17e91c8e9fcf071329

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me François PIAULT de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Sophie CREPIN, avocat au barreau de Toulouse INTIMEES :

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b7fe25450008314818

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 25/04/24 à : -CPAM de la Saône et Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 25/04/24 à : -Me MEUNIER

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6686e85fe74459e0c7ed23b8

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CAROLEX [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY - COHEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0107 DEFENDERESSE S.A.R.L

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65c3d966c432ce7d11a6f03c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

LORIANE CREATION pris en la personne de son gérant Monsieur [C] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0436 DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b3623e1d7564000872deca

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Sophie LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69d88a3ccdc6046d47ba8ca3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de RENNES Représentée par Me Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Suivant acte sous seing privé du 30 juin 2023, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

DECOLLETAGE AUTOMATIQUE MEUNIER Frères dont le siège est ... à 18400 Saint Florent Sur Cher, représentée par son gérant domicilié audit siège, la Société O'CEDAR, S.A., dont le siège est ... à Paris

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00038_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la commune de Carcassonne, représentée par le cabinet d'avocats Richer et associés, s'en rapporte à la sagesse de la cour et conclut à ce que les frais

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a17d4abcdc6046d47313dca

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS ayant pour avocat plaidant Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, Société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4aed27ef77d000880b4cd

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES ET INTIMÉE : Madame [J] [T] née le 12 Juin 1974 à [

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310407

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Chauvin, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10090

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00428_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

B A et Mme C D, épouse A, représentés par la SCP d'avocats Territoires Avocats, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2020 ; 2°)

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CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac20026

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES C/ [I] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

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CA

Chambre Civile

63d8c0a22182c005de24d213

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS et Me Guillaume BARDON de la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de TOURS, - Timbre fiscal

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66995d3507d408f8d4c181d1

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1192 DEFENDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Isabelle GABRIEL, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante,

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca9ce87a71069271d1fc9a

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

au barreau de LYON, toque: 938 Assistée de Me Daphné BES DE BERC de l'AARPI BGB Associés, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me BLONDEAU, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00644_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant : - qu'il l'a condamnée solidairement avec la société Spie Batignolles Grand Ouest à verser à l'Etat la somme de 436 920,65 euros toutes

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CA

Chambre sociale

64c35c3ff01612d969defef1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Février 2022, enregistrée sous le n° F 19/00254 APPELANT : [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat

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