Norway, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Anatoly Kovler,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova

Russie (I), La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Nicolas Bratza,   Mark Villiger,   Isabelle

Reims INTIMÉES SA ARKEMA FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

Il a cité Anne T..., Isabelle de U..., Audrey V... et Charlotte G... ; M A... a refusé d'appliquer les procédures AMGEN pour appliquer les procédures françaises et a ainsi contribuer à faire obstacle

2023 N° 2023/245 Rôle N° RG 20/01990 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSJU Société AREA PACA C/ [XK] [V] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Isabelle

GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0725 Monsieur [P] [K] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0725 DÉFENDEURS S.A.

Mutuelle APICIL [Adresse 8] [Adresse 8] Défaillante, régulièrement avisée le 04 août 2016 par procès-verbal de remise à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Exposé des faits, de la procédure et des prétentions

Austria, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler

Migrants [had] suffered ill-treatment, and arbitrary and lengthy detention of asylum-seekers, including children, continued”. 21.

européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Josep Casadevall,   Guido Raimondi,   Işıl Karakaş,   Isabelle

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. VERGUCHT Pascal, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

    The first one is Committee of Ministers Recommendation Rec(2000)15 concerning the security of residence of long-term migrants, adopted on 13 September 2000, which states, inter alia : “4.

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

N° Portalis DBVM-V-B7G-LTLJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET Me Isabelle

(cinquième section), siégeant le 21 septembre 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle

des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle