E B, représenté par Me Mabanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

en quoi Jean X... aurait personnellement participé à la destruction de l'état boisé des terrains formant le bois de Coulange au mépris des dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Marange

B D, ressortissant malgache né le 5 juin 2004 à Majunga (Madagascar) et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois. M.

Les 8, 14 et 15 juin 1993, les experts entendirent le Dr Makanga et les deux infirmières présentes à l’hôpital, M. Cazeneuve - brigadier de police -, M. Godet – sous brigadier de police-, MM.

né le 06 Décembre 1954 à MAJUNGA (MADGASCAR) demeurant ...

C G M, représentés par Me Mabanga, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2022, et un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Mabanga, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

B A, représenté par Me Mabanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 décembre 2023 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé

Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 127 PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Marion MARAGNA

adjudication ; Les dépens resteront frais privilégiés de vente ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant : Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola MARANTA

Mamodaly Y..., née à Madagascar en 1909, s'est mariée, en 1927, dans ce territoire, avec un sujet britannique d'origine indienne ; que du mariage de la fille issue de cette union est né, le 7 juin 1962, à Majunga

B, ressortissant malgache né le 21 avril 1989 à Majunga (Madagascar) soutient qu'il vit à Mayotte depuis plus de huit ans où se trouve le centre de ses intérêts personnels, culturels et familiaux.

: " Ouvert le dimanche de 14 heures à 19 heures " ; que trois personnes assurent l'ouverture au public : Laurent Y... tient la caisse, Catherine Y... assure l'accueil et le renseignement du public, Mayinga

Par un arrêté du , dont Mme Malonga demande l’annulation, le préfet de la Haute-Garonne a décidé de son transfert aux autorités .

CAMEROUN Monsieur [OV] [RZ] de nationalité Camerounaise Mabenanga CAMEROUN Monsieur [KY] [JP] [CV] de nationalité Camerounaise [Adresse 29] CAMEROUN Madame [CT] [LK] [RD] épouse [LU]

que Mme B... a travaillé de mai 2017 à avril 2019 au sein de la société Barth Services en tant qu’agent de service, puis les mois de janvier et février au cours de l’année 2020 au sein de la société Makanga

C soutient qu'il est marié et a deux enfants nés en 2013 et 2016 et produit un certificat établi par un administrateur du district urbain de Maianga, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé

Z..., demeurant à Penhoet (Loire-Atlantique), "tous agissant en leurs noms personnels qu'en leurs qualités d'ayants-droit de Mlle Ludmilla X..., née le 23 mars 1959 à Madagascar (Magenga) demeurant de

B, ressortissant cubain né le 25 mai 1992 à Matanzas, affirme être entré en France en 2019. Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

B A, ressortissant malgache né le 6 juin 1969 à Majunga (Madagascar), est entré irrégulièrement à Mayotte. Appréhendé, il a été placé en rétention administrative le 23 décembre 2023. M.