AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86022
15 mars 2002
15 mars 2002
LOIRE GRAPHITE et estiment que les griefs tenant à la vente de massicots à la S.A. GRAPHITE DEVELOPPEMENT en avril 1996, le mauvais choix de la personne chargée de tenir la comptabilité de la S.A.
Source officiellePage 7 sur 11
SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT RAYMOND MACHICOTE
31/05/2026
Voir →
SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT RAYMOND MACHICOTE
31/05/2026
Voir →
SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT RAYMOND MACHICOTE
24/05/2026
Voir →
SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE DEVELOPPEMENT RAYMOND MACHICOTE
17/05/2026
Voir →
MACHICOTE, Geoffrey
16/04/2026
Voir →
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10318
31 mars 2016
31 mars 2016
compter de sa nomination à la présence de l'Association CDARS en septembre 2007 jusqu'à son arrêt maladie en février 2011, qui se manifestait par une attitude autoritariste, des humiliations, des propos machistes
Source officielle