des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que Joseph B... a été déclaré coupable d'assassinat sur les personnes de Thierry A... et de Magalie

forcée d'une transaction faisant obligation au cessionnaire de rembourser le montant d'un compte courant ; Attendu que pour déclarer recevable la demande des consorts Y... à l'encontre de la société Maga

Un Accord Collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 au sein de l'entreprise Outillage Magafor

Zünd , President ,   Diana Sârcu,   Mykola Gnatovskyy , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application against the Republic of San Marino

Suzanne et Louis Y..., en l'état d'un testament olographe du 20 mars 2002 léguant à titre particulier à son fils Louis un immeuble situé à Paris et un hangar avec le terrain attenant situé à Cheilly-les-Maranges

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2022), la société Osaühing Magnon, aux droits de laquelle sont venus M. et Mme [P] (les bailleurs), a donné à bail à Mme [Z] (la locataire) une maison d'habitation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Fanta Kaba et de Magan B, a demandé au tribunal administratif

RG 23/00104 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI22 + Jonction RG 23/00360 Décision n°24/00747 Notifié le à - [S] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copie le: à - Me Priscillia MAÏANO

d'école de Robin, Béatrice B..., qui a confirmé qu'à l'époque dont il s'agit, en septembre et octobre 1997, elle avait trouvé que l'enfant était timide, voire prostré, et qu'elle en avait fait part à sa maman

EXPOSE DU LITIGE La société Luxant Group a commandé à société Mag'One Haute Couture [Localité 5] (la société Mag'One) divers uniformes pour un montant de 84 600 euros TTC.

La SAS Magane exploite un supermarché sous l'enseigne Intermarché.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Massane Production à verser à M.

en la personne de son maire en exercice, domicilié Hôtel de ville, 78114 Magny les Hameaux, 7 / de M.

au lieu dit La Gare à Plabennec (Finistère), 2 ) Mme Andrée Y..., prise en sa qualité d'associée de la SNC Le Magari, étant domiciliée ...

imputables, sans s'expliquer sur les attestations versées aux débats par l'employeur et constatant les erreurs commises par l'intéressée, ni, en particulier, sur la lettre du cabinet d'expertise comptable Magnat

Raoul, ... à 57179 Marange-Silvange", ce qui correspondait bien à l'adresse de M.

(Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1986 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements MARRAND, dont le siège est ...

procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Michel X... a importé, en 1993 et 1994, des cassettes vidéo fournies par la société Far East Magnetic Tape Factory LTD, établie à Macao