Par jugement du 31 juillet 2017, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société Ate Isoléo.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme B A, placée sous tutelle de l'ATDE 1 rue Concorde 27000 EVREUX (France), représentée par Me Suxe, demande au tribunal : -

de la SARL ATES de ses demandes.

Le 8 mars 2021 il la mettait en demeure de prendre parti sur les devis de remise en état du plafond de son logement.

Le jugement déféré sera confirmé en qu'il a prononcé l'annulation du contrat principal signé le 21 mai 2015.

ATE ISOLEO FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 8] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mai 2022, en audience publique, devant la

X...s'est adressé à l'entreprise Application Techniques Nouvelles Etanchéité (ATNE) qui a réalisé les travaux au mois de février 2004 ; que le règlement de copropriété dispose, en son article 4, que "

Il ajoute que l’entreprise ATPE a réalisé les travaux de reprise de la fissure et qu’elle a immédiatement géré le sinistre. Il fait valoir que M.

Par jugement en date du 19 mai 2021, le tribunal judiciaire de Lille - tribunal de proximité de Tourcoing a : -déclaré l'action de M.

(Cass. 1ère Civ. 4 mai 1976, Bull. Civ. I n°157 ; Cass. Soc. févr. 1997 RTD Civ. 1997 Bull. Civ. V. n°74).

[X] a été engagé en qualité de technicien le 1er octobre 1990 par la société Atex devenue Precia (la société).

née le 09 Mars 1959 à GANGES (34190) ... ...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars et 25 juillet 2023, la société ATE Formation, représentée par Me Ramel, demande au juge des référés de la cour : 1°)

Le crédit affecté a été soldé par les époux [C]-[H] courant mai 2015, soit un peu moins d'an plus tard.

Connaissance prise de la note en délibéré présentée par Mme A et enregistrée le 5 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

En application des dispositions du décret du 9 mai 2017, Mme A a été reclassée au 1er janvier 2021 au 14ème échelon du grade d'ATSE.

Selon l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes d'Evry, 3 mai 2018), Mme S... a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 25 mai 2013 en qualité d'auxiliaire de vie de Mme

Requête en rectification d'erreur matérielle du 15 octobre 2025 d'un arrêt rendu le 23 septembre 2025 (N° RG 24/1834) par la cour d'appel de Grenoble faisant suite à une déclaration d'appel du 7 mai

D'une part et aux termes de l'article 6 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, applicable en l'espèce : " I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ates service, société à responsabilité limitée dont le siège est ...