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Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 19/00558 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa70be64d7e510245196

Appel

16 octobre 2024

représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451a0

Appel

16 octobre 2024

Judiciaire de BREST - Pôle Social Références : 22/00071 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451aa

Appel

16 octobre 2024

Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 21/00457 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa71be64d7e5102451ac

Appel

16 octobre 2024

Judiciare de VANNES - Pôle Social Références : 21/00391 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Malaury

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451b8

Appel

16 octobre 2024

Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 21/00455 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451be

Appel

16 octobre 2024

Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 21/00668 **** APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Malaury

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6710aa72be64d7e5102451c0

Appel

16 octobre 2024

Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 21/00666 **** APPELANTE : LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

6708c01d445a086e2bcedcb3

Appel

10 octobre 2024

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, avocat constitué, assistée de Me Malaury

Source officielle

Chambre 4 SB

6618cf067935f50008be420f

Appel

11 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparution INTIMEE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

661e14d40f653b0008df2a8b

Appel

15 avril 2024

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me PERDU, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Malaury

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca405d6f7f678d48f10

Appel

4 juillet 2024

de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 5], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury

Source officielle

4ème Chambre Section 3

669a01b2bf9da27f384b0ec8

Appel

18 juillet 2024

4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE CIPAV SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Malaury

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6d7876e75543d1c564

Appel

9 janvier 2025

barreau de GRENOBLE INTIMEES : La [5] ([6]), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb257f38d6b27c276f5

Appel

10 juillet 2025

de la Sécurité Sociale, sise, [Adresse 4] à [Localité 10], prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Malaury

Source officielle

Ch.secu-fiva-cdas

65a77ed28121050008662c35

Appel

16 janvier 2024

INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Malaury

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

65a8d4d3e12c85000874afad

Appel

16 janvier 2024

DBVN-V-B7G-GVW5 Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 17 Octobre 2022 ENTRE APPELANTE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Malaury

Source officielle

Pôle social

669aab2b30bd4f0c3f6ad192

T. Judiciaire

5 juillet 2024

[C] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - dispensé de comparution DEFENDERESSE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury RIPERT

Source officielle

Pôle social

669aab2d30bd4f0c3f6ad1e4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

DEMANDERESSE : Mme [R] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS - dispensé de comparution DEFENDERESSE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Malaury

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68df58a05835300816d81648

Appel

1 octobre 2025

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Source officielle

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