son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 60 et par Me Jean-Marie MALBESIN

Le 8 septembre 2022, la SAS Odyssée immobilier, représentée par Me Malbesin, a produit un arrêté du 6 septembre 2022 du maire de la commune de Fécamp portant permis de construire modificatif.

juillet 2012 et poursuivie en mai 2014 ; Aux motifs que : « la SEMAG gère pour le compte de la Commune de GARDANNE, dont elle est une émanation, un centre de stockage de déchets non dangereux à Malespine

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2023, la société Mutabilis Paysage et Urbanisme, représentée par Me Malbesin, formule protestations et réserves quant à l'expertise sollicitée et demande

A B, représenté par Me Merabet, associé de la SCP Lenglet, Malbesin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 novembre 2022 et 24 janvier 2023 par lesquelles la commission de

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Malbesin, formule protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée.

BNP PARIBAS Confirmation Grosse délivrée le à Me Maybeline LUCIANI Me Olivier TAMAIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[F] [U], demeurant 5007 F La grave - 31220 SAINT MICHEL Mme [N] [U], demeurant 5007 F La Grave - 31220 SAINT MICHEL représentés par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant,

CPAM DE L'AUDE LG/STAG COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 01 MARS 2006 APPELANTE : Société COMURHEX prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle de Malvési - B.P

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A MALESPINE ET A NICOLAZO, AGISSANT POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE EN FORMATION, DE NE PAS AVOIR PRECISE LA COMPOSITION DE LA COUR D'APPEL LORS DES DEBATS NI LE NOM DES MAGISTRATS QUI ONT DELIBERE DE L'AFFAIRE

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 septembre 2024, 29 novembre 2024, 16 décembre 2024 et 31 décembre 2024, la commune de Gaillon, représentée par Me Malbesin, conclut, dans le dernier état

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Malbesin s'en remet à la sagesse du tribunal.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2022, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Malbesin, conclut au rejet du déféré.

société Terelian, venant aux droits de la société Vinci construction terrassement, la société GTM Normandie centre, la société Océlian et la société Alzéo environnement ouest, représentées par Me Malbesin

Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2024, la commune de Saint-Martin-du-Vivier, représentée par Me Florence Malbesin, déclare s'en rapporter à justice quant à la requête de la SCI JAR.

technique, position 2.2, coefficient 310 » dans un premier temps pour la période du 2 avril 2008 au 31 mai 2009 au motif d'un « surcroît d'activité lié à la prestation de gestion documentaire de Comurhex Malvesi

barreau de Rouen et assistée de Me Olivier JOUGLA de la Selarl EKIS Avocats, avocat au barreau du Havre Sa ALLIANZ IARD [Adresse 24] [Localité 22] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN

] [H] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Aubane MALVEZIN

et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Avocat (P240) 9) SAS SOGETI INGENIERIE, dont le siège social est [Adresse 12] - RCS B - Partie défenderesse : assistée de SCP LANGLET MALBESIN