Mamounou X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

M’hamede B..., ressortissant comorien né le 19 janvier 2005 à Mamdouzou est, à l’exception de quelques mois au cours de l’année 2023, présent sur l’île depuis sa naissance et y a suivi une scolarité jusqu

et sociales, d'autant que l'essentiel des établissements scolaires de Mamoudzou sont en REP +.

René, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1998, qui, pour extorsion, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

En l’absence de paiement, elle a adressé une mise en demeure à la commune de Mamoudzou le 20 décembre 2024, restée sans effets.

a été confiée à la commune de Mamoudzou, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé un délai de 20 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, Article 2 : La commune de Mamoudzou

B devant le tribunal administratif de Mamoudzou ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par M.

Par décision du 13 août 2021, la commune de Mamoudzou a retiré le permis de construire de Mme A.

et au département de Mayotte de réaliser des travaux d'entretien, de curage et de réfection du réseau d'eaux pluviales et de la voirie sur la route de l'Archipel ZI Kaweni à Mamoudzou.

que l'Etat garantira la commune de Mamoudzou à hauteur de 75 % du montant des condamnations prononcées à son encontre ; -dit que la commune de Mamoudzou garantira l'Etat à hauteur de 25 % du montant

Abdou X..., demeurant ... de Sada Y..., 97600 Mayotte, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou (chambre civile), au profit de la commune de Mamoudzou

Palais de Justice, ...Hôpital, 97600 Mamoudzou, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, au profit de Mme Pascale X..., demeurant ..., défenderesse

Article 2 : Il est enjoint à la commune de Mamoudzou de reprendre la procédure de passation au stade de l’analyse des offres.

Cinq factures d’honoraires ont été communiquées à la mairie de Mamoudzou au fur et à mesure des échéances prévues au contrat.

Il y a lieu, dès lors, de condamner la commune de Mamoudzou au versement d’une provision de 125 167,74 euros. 6.

C... et consorts.Par arrêt du 3 décembre 1996 le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou a confirmé en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de première instance de Mamoudzou du 19 Avril 1996

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Tribunal supérieur d'appel de Mamoutzou 20 mars 2010), que M.

le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) du 11 février 2021 rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour Aïssata G, Aminata G et Mamoudou

La commune de Mamoudzou versera à la société Bureau Veritas la somme de 8 00 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par contrat du 14 novembre 2022, la commune de Mamoudzou a recruté Mme A...