André contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 29 octobre 1987 qui l'a condamné à 6 amendes de 220 francs chacune, pour contraventions aux règles du stationnement payant

Roger, Louis, Robert I..., ouvrier maçon, demeurant à Louviers (Eure), ..., 3°) M. Edouard D..., demeurant à Gravigny (Eure), chemin de la Friche Pathey, époux de E... Andrée Gressier, 4°) M.

Roger, Louis, Robert I..., ouvrier maçon, demeurant à Louviers (Eure), ..., 3°) M. Edouard D..., demeurant à Gravigny (Eure), chemin de la Friche Pathey, époux de E... Andrée Gressier, 4°) M.

André Y..., géomètre expert, en responsabilité contractuelle à raison des travaux effectués sur les lieux à savoir une nouvelle délimitation avec détachement de la parcelle en cause.

André X..., 2 ) Mme Julie Y..., épouse X..., demeurant tous deux Quartier Perriolat Le François (Martinique), en cassation de deux arrêts rendus le 8 février 1991 et le 7 juin 1991 par la cour d'appel

Dominique, Jacques, André Y..., 2 / Mme Annick, Martine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles

André A..., demeurant ...

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre C), au profit de M.

Douvreleur, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M. Peyre, Mme Giannotti, MM.

MARMU, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01372 du 15/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Andy

Raymond B..., demeurant 45, allée des 4 vents à Macon (Saône-et-Loire), 4°/ de M. Jean-Claude C..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 5°/ de M.

Z..., à la suite de la rupture des charnières d'une balustrade de protection, a fait une chute du troisième étage d'un immeuble en construction alors qu'il effectuait des travaux de maçonnerie pour le

Représentée par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Monsieur [W] [N] [Adresse 5] [Localité 4] CANADA Représenté par Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 novembre et 17 décembre 2021, la commune de Saint André demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [F] [S] né le 17 Mars 1964 à [Localité 3] (66) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE

1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00144 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLDC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de MACON

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 20 juillet 1991 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, abus de biens sociaux et

André B..., demeurant : 24290 Auriac-en-Périgord, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience