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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02154_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02155_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par la SCP d'avocats Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 ainsi que la décision du 28 septembre 2020
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la commune d’Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008337_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 février 2021 et le 13 octobre 2021, la communauté de communes de la région d'Audruicq, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin
Source officielle8ème chambre
DTA_2207078_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 janvier 2023 et les 2 janvier et 14 février 2024, la commune d’Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Heloïse Hicter, Audrey d’Halluin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000966_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 juillet et 27 novembre 2020, la commune d'Attiches, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208797_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 avril 2021, 28 juin 2021, 24 mars 2023 et 26 octobre 2023, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00305_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 octobre 2018, 24 décembre 2019, 24 janvier 2020 et 25 février 2021, le SDIS du Nord, représenté par Me Gros, a demandé au tribunal administratif de Lille
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 avril 2020, le 16 juin 2021 et le 1er avril 2022, Mme D, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204444_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, la commune de La Couture représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204070_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 décembre 2023, 11 juillet 2024 et 19 mai 2025, la commune d'Estevelles, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162987b201c88caf8c4e24d
20 janvier 2012
20 janvier 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 JANVIER 2012 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109282_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 avril et 21 septembre 2022, la commune d'Aix-Noulette, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet
Source officielle8ème chambre
DTA_2008839_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2023, 26 janvier 2024, 19 mars 2024 et 12 avril 2024, la commune de Proville, représentée par la SCP Manuel Gros,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02280_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, " par la voie de l'exception d'illégalité ", la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, et un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, M. et Mme D, représentés par la société civile professionnelle Manuel Gros Héloïse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102425_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 septembre 2021 et 10 octobre 2022, la commune de Wattrelos, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304096_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré les 15 mai 2023, la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, conclut au rejet de la requête
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