En défense, elle a soutenu les avoir reçus par don manuel durant la vie commune. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et septième branches, ci-après annexé 4.

X... un refus de prise en charge d'un fauteuil roulant à propulsion manuelle qui lui avait été médicalement prescrit en 1996 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Lyon, 2 février 1998) a

avait instituée légataire universelle par testament du 10 novembre 2003 ; que l'Association [2], en qualité de tuteur des héritiers, a assigné celle-ci en réduction à la quotité disponible de dons manuels

X... a révoqué, par un acte notarié du 31 mai 1979, un don manuel de 45 000 francs qu'il avait fait à son épouse séparée de biens, Mme Y..., pour permettre à celle-ci d'acquérir les parts sociales d'une

de simples voisins lui ayant rendu de menus services et qu'elle avait déjà ponctuellement aidés, au détriment de sa famille, en particulier de sa soeur Marie-Jeanne Z... ; que la validité d'un don manuel

et saisie litigieuses alors, selon le moyen, qu'un examen de différentes factures établies par la société CTEA numérotées et contenant un numéro d'identification intra-communautaire concernant José Manuel

la position en 5ème vitesse dans laquelle le levier de changement de vitesse a été retrouvé, du type du véhicule conduit par le prévenu (une Peugeot 106 Rallye), de la qualité de pilote de rallye de Manuel

partage de la succession ; Sur les premier, deuxième, quatrième, cinquième et sixième moyens et sur la première branche du troisième moyen, en ce qu'il critique le chef de l'arrêt relatif au don manuel

Z..., Manuel Y..., assuré à la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) a été tué et son fils Avelino, passager de son véhicule, blessé; que l'arrêt a dit que Manuel Y... était seul responsable

cour d appel a violé l article 86, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors, d'autre part, que la demande par IATA d une garantie à première demande à l agence de voyages n est, aux termes du manuel

atypique ou l'usage s'applique si les dispositions qu'il contient, sont plus favorables au salarié que les dispositions équivalentes de la convention collective ; que, dès lors, en déclarant que le manuel

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 2 octobre 1989, qui, pour tentative d'homicide volontaire, vol avec port d'arme, escroqueries, l'a condamné à 13 ans de réclusion

raisonne par supposition de diverses causes possibles, ainsi que pour l'infraction relative à la lubrification ; que la présence d'un bidon d'huile, qui s'expliquait par la nécessité de procéder manuellement

J..., designer-maquettiste, a confirmé avoir sans difficulté réalisé avec le plan n 464-431 de la société EXEL GSA, une première maquette de flacon de 600 ml puis une deuxième pour une capacité de 750

Attendu que les époux C... font encore grief à la cour d'appel de ne pas avoir répondu à leurs conclusions, dans lesquelles ils faisaient valoir, d'une part, que le don litigieux s'analysait en un don manuel

Automobiles, constituée à cette fin, le 29 novembre 1983 et aux droits de laquelle vient la société Manuli Auto France ; que la société Manuli Auto France a alors conclu le 2 janvier 1984 avec M.

X... 30 bons anonymes de 10 000 francs chacun, à titre de don manuel ; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 août 1992) rejetant cette prétention, l'a condamné, notamment, à payer à M.

- LA SOCIETE FONCIA JUBAULT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X... et Manuel

Manuel, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 7 octobre 1997, qui, après condamnation définitive du premier,

débouté de sa demande tendant au remboursement ès qualités de la somme précitée, aux motifs qu'il appartient à celui qui revendique l'existence d'un prêt de rapporter la preuve de l'absence de don manuel