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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8035
7 juillet 2022
Par dernières écritures du 24 mars 2022, M.
other
ECLI:FR:CCASS:2009:EV085
14 décembre 2009
tous cons.
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a55
12 avril 2024
Rôle N° RG 22/10149 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJX4M [W] [F] [N] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey PANATTONI
Service des référés
65c3da00c432ce7d11a70339
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56398 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RU7 N° : 3 Assignation du : 21 Août 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue
Chambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303401
8 janvier 2025
Par jugement rendu le 9 mars 2023, le tribunal judiciaire d'Ajaccio a rejeté les demandes de Mme [N] [B], rejeté les demandes de la S.A.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1002JUD003954198
2 octobre 2007
Puis ils transportèrent le corps du défunt jusqu'à leur véhicule, en disant à la requérante que son mari n'était pas mort et qu'ils l'emmenaient à l'hôpital civil de Kahramanmaraş. 8.
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f24
16 février 2016
Le 28 mars 2011, Mme Lydia X... a adressé sa démission à la société Dellalui au sein de laquelle elle occupait un emploi de technicienne qualité.
Pôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2025 (n° 104/2025, 22 pages) Numéro
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0902DEC004344398
2 septembre 2003
Quant aux corps n os 1 et 3, il cita deux noms de code censés être utilisés au sein du PKK, en revanche il reconnut le corps n o 2 par son nom   : Mazlum Mansuroğlu.
Chambre sociale
653ca69383c9498318209d15
26 octobre 2023
[A] et SARL BISCOCHOC NC par LR/AR - Copie CA ; Copie TPI ARRÊT contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac63
6 janvier 2023
C5 N° RG 20/03798 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUFK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20251030
30 octobre 2025
D... se déplace sans canne ni orthèse et sans boîter, peut marcher sur la pointe des pieds mais non sur les talons et ressent des douleurs neuropathiques.
cr
61372612cd58014677422bf6
22 juin 1999
donneur d'ouvrage de s'assurer de la régularité, au regard des dispositions de l'article L. 324-10 précité, de l'activité exercée par son sous-traitant (cf. cass. crim., 21 janvier 1997, n° 21, et 11 mars
6137269dcd58014677427087
18 septembre 2007
République n'avait pas fait citer les témoins et qu'il y avait lieu de statuer en l'état ; qu'en se fondant, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre des prévenus, sur une "audition" de Jean-Marc
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200824
14 juin 2018
X..., de la SCP Marc Lévis, avocat de la société GAN assurances, l'avis de M.
é pour rechercher s'il existe ou non des charges suffisantesc/Christian X
6137269ccd58014677427019
15 novembre 2005
s'est ultérieurement produit dans ces lieux ; que Christian X... a présenté son couple comme étant uni, alors que sa femme était, quelques jours auparavant, à Rome, devenue la maîtresse de son premier mari
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
N° U 17-81.114 F-D N° 408 FAR 28 MARS 2018 CASSATION PARTIELLE M.
9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d39
4 janvier 2023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04332 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2RU [S] [B] C/ CRPCEN Copie exécutoire délivrée le : à :
Pôle 4 - Chambre 1
69749384cdc6046d47889902
23 janvier 2026
[S] [B] et Mme [K] [F] épouse [B] aux dépens de l'instance, qui pourront être recouvrés directement par Me Jacqueline Aussant et Me Marc Pantaloni en application des dispositions de l'article 699 du code
Pôle 6 - Chambre 11
5fda71b49f99bcbb38dfffb6
2 juillet 2019
Il a ensuite été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 28 mars 2012 par lettre du 5 mars 2012 puis licencié pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception datée du 3
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