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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02547_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
D et les observations de Me Marcantoni, représentant la collectivité européenne d'Alsace. Considérant ce qui suit : 1. M. D est propriétaire en biens propres et en indivision avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205903_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
C D, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300402_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier 2023 et 9 juillet 2024, l'association Les rencontres cinématographiques d'Alsace (RCA), représentée par Me Marcantoni
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300537_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, le Centre hospitalier départemental de Bischwiller (ci-après le " CH de Bischwiller "), représenté par Me Marcantoni : 1°
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0511DEC001320687
11 mai 1992
11 mai 1992
Devant la Commission, il est représenté par Me Marcantonio Bezicheri, avocat à Bologne.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC004789599
14 mars 2002
14 mars 2002
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 47895/99 by Mariantonia
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208568_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 octobre 2022 et 8 novembre 2023, l'Observatoire de Paris, représenté par Me Marcantoni et Me Diss, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200373_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 février 2022, 28 septembre 2022 et 23 mai 2023, la société Mo Staz, représentée par Me Marcantoni, demande au tribunal,
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00698_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 juin et 28 octobre 2024, la commune de Pantin, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02872_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 2 mai 2025, le centre hospitalier George Sand, représenté par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309335_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 janvier et 4 mars 2024, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg (Crous), représenté par Me Marcantoni : 1°) déclare s'opposer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1012DEC004526599
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Il est représenté devant la Cour par M e Marcantonio Bezicheri, avocat au barreau de Bologne. A.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503145_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
langues pour suivre des cours de français au niveau A1 au titre de l'année académique 2024-2025 après avoir obtenu un diplôme de " Fashion Styling, Creative Direction and Digital Content " à l'institut Marangoni
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3a
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Alvise et de MARANGONI Marie, de nationalité française, marié, assistant de gestion, demeurant 520 Avenue des Thermes - 73600 SALINS LES THERMES Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître JOLY
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307527_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, la Communauté de communes du Pays de Bitche, représentée par Me Marcantoni : 1°) demande le rejet de la requête en ce qu'elle est dépourvue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01236_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcantoni, pour la ville de Strasbourg.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207890_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 janvier, 10 février, 7 mars et 5 mai 2023, et le 25 janvier 2024, l’université de Strasbourg, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00388_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme B A représentée par Me Dangel et Me Marcantoni demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305256_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, le Syndicat mixte des Rivières de Haute Alsace, représenté par Me Marcantoni : 1°) à titre principal, demande sa mise hors de cause ; 2°) conclut au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302226_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 avril 2023, 14 mars et 20 août 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Astech, représentée par Me Marcantoni, demande
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