France (la société Magneti Marelli) et a été son concessionnaire du 19 février 1992 au 17 juin 1994, date à laquelle la société Magneti Marelli a résilié le contrat de concession ; que la société STEA

Il est donné acte à la Société des automobiles Marcot (la société Marcot) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes [J], [S] et [U]. Faits et procédure 2.

Maître Fanny CHARPENTIER de la SELEURL FANNY CHARPENTIER, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 92 DEFENDEURS : 1/ [R] [J] [B] 2/ [P] [M] [C] [X] épouse [B] représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON

X..., alors, selon le moyen, que la société Fiduciaire Mallet, ayant poursuivi M.

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Super Market X..., demeurant ... (1er) (Rhône), 2 / de M.

dont le siège est 49110 Saint-Pierre Montlimart, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Boston Market

VERSAILLES sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON

cour : Ordonnance rendue le 31 Mars 2021 la CIVI du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Natacha MAREST-CHAVENON

Y... et la société SCOP Manuest ; que par acte du 23 juillet 1988, M. Y... a consenti à M.

, SAS LOL Market, SAS ELI Market, SAS TAN Market et SAS QIS Market ont été crées par M.

précédent essai d'interception, qu'un bref entretien avec les deux passagers rencontrés en rase campagne, à 200 mètres, de ce véhicule, qu'ils venaient de quitter, lui aurait permis d'apprendre que Chaverou

Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 25 juin 1990) de décider que le mur pignon Est de sa maison, dont elle revendiquait la propriété exclusive, était mitoyen au-dessous du bas du chaperon

X..., représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Boucherie Grande, en redressement judiciaire, demeurant ..., 3 / de la société Maestre Foppiani, société anonyme, dont le siège

, demeurant ... à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1 / La société anonyme Galerie Marek

ressort par le président d'un tribunal de commerce, qu'évincée d'une procédure d'appel d'offre engagée par la société Transpole pour l'attribution d'un marché de transport de voyageurs, la société Mariot-Gamelin

E..., B..., D..., Y..., C..., Z..., X... et A... travaillaient sur un site de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) à Charenton, au service de la société Entreprise ferroviaire, chargée

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2002), que, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Majesté

La SCI Chaperon Val qui ayant conclu le 9 janvier 2018 a notifié des conclusions récapitulatives le 12 avril 2018 à 14 heures 34.

INTIMEE DEFAILLANTE MGEN [Adresse 4] [Localité 8] INTIMEE DEFAILLANTE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES (FGAO) [Adresse 6] [Localité 10] Représentant : Me Natacha MAREST-CHAVENON

de fabriquer, importer, exposer et vendre la marmotte en peluche. 6.