Par acte du 30 mars 2018, la SARL Les Margats de Raoul a acquis le fonds qui appartenait à la société Etoile des caps.

n° : 90531 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Buildinvest, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Margaux

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Margat.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous la réserve que Me Margat, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Margat, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Margat, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la commune de Margaux-Cantenac, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 1999), que la société Magra

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Margat, avocate de M.

Article 3 :L'Etat versera à Me Margat une somme de 800 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de renonciation à l'aide juridictionnelle.

A, représenté par Me Margat, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de constater que sa requête

L'OBJET DE MARCHES PRIVES NF P 03.001 , INCORPORE AU MARCHE CONCLU EN JANVIER 1965 ENTRE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE L'ORNE ET LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES DEVILLETTE-CHISSADON ET MARGRAZ

A..., représentée par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 22 mai 2025 de la préfète de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A..., représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 22 mai 2025 de la préfète de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à

Article 2 : L’Etat versera à Me Margat, avocat de Mme A..., une somme de 1000 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

MARGAUX Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Septembre 2007 enregistré

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Magraner, avocate de M.

A B, représenté par Me Magraner, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 2 mars 2023, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé son renouvellement de titre de séjour