avril 2016, il est propriétaire d’un véhicule PORSCHE 911 CARRERA 3.2, véhicule de collection mis en circulation en 1984, dont il assurait un entretien régulier et qui fonctionnait parfaitement ; - le 23 mai

au barreau de PARIS, vestiaire : #D1533 DÉFENDERESSE Société ETHIOPIAN AIRLINES GROUP, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

représentée par Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0235 DÉFENDERESSE Madame [J] [R], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 MAI 2017 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2022 et 23 octobre 2023, M.

EXPRO, JCP du MANS du 26 Avril 2022 Ordonnance du 19 Octobre 2022 N° RG 22/00938 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAFS AFFAIRE : S.A.S.U. OVOCOM C/ S.C.E.A.

2011 et leur numérotation issue de l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.

Considérant ce qui suit : La société Binoche et Giquello SARL, devenue depuis Giquello et associés, exerce l’activité d’estimation, de vente aux enchères volontaires et d’achats et ventes de biens

MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par : Me Sabine GICQUEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P03 MAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux

A l'audience du 4 mars 2024, la société SOGEFINANCEMENT, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Maitre Yves CLAISSE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/04532 N° Portalis 352J-W-B7K-DCY3X N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai

2011 et leur numérotation issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.

COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 0900243 du 18 mai

2011 et leur numérotation issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.

Par ailleurs, les travaux non inclus dans les charges de copropriété sus-définies et prévus à l'article 44 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, ne sont pas compris dans le budget prévisionnel.

Giosuele Y... à payer à MM.

En l'espèce, l'ASSOCIATION DE GESTION DU FOYER CARCEL verse aux débats un décompte faisant apparaître qu'à la date du 25 mai 2023, terme de mai 2023 inclus, Madame [P] [Z] lui est redevable de la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, le directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [Z] [L]), Mandataire Judiciaire.

4) SA SOCOPI, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 402910137 5) SAS PIPIERE DE PARIS, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 351968870 Parties demanderesses : assistées de Me Benoit GICQUEL