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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202303_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A E D et Mme C H E D, représentés par Me Hermend, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le maire de la commune d'Amiens a délivré à la société Coallia Habitat un
Source officielleMagistrat M.Herold
DTA_2101134_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Herold, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1ab6dcdc6046d474fa1d7
4 avril 2025
4 avril 2025
personne de Maître [O] [R], [Adresse 3], Administrateur Judiciaire * Monsieur Vitor BARRONDAS DOS ANJOS, Salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Marie
Source officielle1ère chambre
DTA_2300496_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A C, représentés par Me Hémond, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Chanteloup-les-Vignes a refusé de reconnaître la domanialité publique
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400816_20240511
11 mai 2024
11 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Hermand, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03505_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400476_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme A...
Source officielle.
69b78436cdc6046d47d13179
9 avril 2025
9 avril 2025
Guillaume THEOBALD Date d'enrôlement : 18 Mars 2025 Date de l'acte de saisine : 7 Mars 2025 Nature de l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60ea8cdc6046d471e275d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public présent à l'audience du 10/10/2025, représenté par
Source officielleContentieux - audience publique
69b5da5fcdc6046d47b193b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Paris, et Maître Marine DELCROIX, Avocat à Lille, ne comparaissant pas à l'audience, ni personne pour elle, * ET - La société STOKOMANI, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître François HERMEND
Source officiellesoc
613722dfcd580146774028ea
22 mai 1997
22 mai 1997
Z..., rue André Hérold, 26400 Crest, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de M.
Source officielle1ère ch. civile
6319879851eeae4f1309d36c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Les experts ont déposé le second rapport le 2 mars 2021.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10127
6 mars 2024
6 mars 2024
SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2024 Rejet non spécialement motivé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103882_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mars, 10 mars et 15 novembre 2022, la directrice départementale des finances publiques de la Somme conclut au rejet de la requête.
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e37c
19 décembre 1995
19 décembre 1995
. ; qu'au demeurant, on comprend mal la nécessité de telles réparations (échange standard du moteur, peinture complète, réfection du freinage et de l'embrayage) sur un véhicule acheté, selon les dires
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303219_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A..., représentée par Me Hermand, demande au tribunal : - d’annuler l’arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302789_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A, représenté par Me Hermand, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte portant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601671_20260425
25 avril 2026
25 avril 2026
B..., représentée par Me Hermand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté pris à son
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400373_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2024, M.
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1eb
16 mars 1989
16 mars 1989
Marie-Christine, demeurant ... (Moselle), 18°/ de Mme I... Marie-Paule, demeurant ...Ecole à Heming (Moselle), 19°/ de Mme N... Gina, demeurant ..., 20°/ de Mme OSWALD K..., demeurant ...
Source officiellePage 7 sur 25