par les deux parents sur les enfants mineurs, - fixé la résidence des enfants en alternance chez le père et la mère de la manière suivante : * chez le père : les semaines paires, du vendredi à la sortie

- Trois mails des 22 janvier, 13 mars et 26 mars 2018, rédigés en termes proches, relatant des réunions de CCE tenues les 17 janvier, 13 mars et 23 mars 2018 et transmettant aux destinataires un 'support

Par jugement du 30 août 2011, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Lille a : - débouté Michelle Y...de sa demande en divorce aux torts exclusifs de son mari et de l'ensemble

Paris-La Défense cedex, 3°/ la société Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est [...]                                                      , contre l'arrêt n° RG : 15/00640 rendu le 28 juin

Pierre F..., sergent au deuxième REP de Calvi et chef de groupe, déclarait, le 21 mai 2001, que le 1er mars 2001, alors qu'il se situait au milieu du cable, il avait, à sa sortie de l'avion "constaté quelque

Marc XC..., stand 161, 40 / Mme Blanche J..., stand 162, 41 / M. Boris YO..., stand 163, 42 / M. Bernard Z..., stand 164, 43 / Mme Maryvonne XD..., stand 165, 44 / M.

Par un jugement du 30 mars 2017, devenu définitif, du tribunal correctionnel de Lille, M.

____________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nelly X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Dominique Z... épouse X...

conditions de travail, à la suite duquel a été émis le 20 avril 2015 par ledit comité un avis défavorable ; qu'un accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l'emploi a été conclu le 29 mai

2009, (effectué à son propre ordre), deux traites des 10 mars et 29 mai 2009 portant sa signature manuscrite, outre divers justificatifs de paiements de factures par chèques et que c'est en vain que M

des droits d'autrui ; que chaque Etat se doit, notamment, de préserver la santé de ses ressortissants exposés aux agissements de trafiquants de stupéfiants, de surcroît récidivistes ; que Cafer X..., marié

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation M.

que la société Eternit a souscrit auprès de la société Uni Europe, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés Axa corporate solutions, Allianz global corporate & specialty ainsi que Mutuelles du Mans

Patrick Y..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la sociaté Nexalys, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Cette demande a été remplie dès le 27 avril 2012, le formulaire portant le cachet de réception du service du 16 mai 2012, et acceptée le 30 mai 2012 pour une retraite à taux plein à compter du 1er mai

La lettre de mise en demeure a été distribuée le 29 mars 2024.

Il s’ensuit que ce grief du requérant est manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 de la Convention et doit être rejeté en application de l’article 35 § 4. 3.

Cette menace doit nécessairement être en lien avec le risque de commission d'un acte de terrorisme.

société Allianz global corporate & specialty, société anonyme, dont le siège est [...]                                                                                   , 3°/ la société Mutuelles du Mans