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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863be
29 janvier 2003
29 janvier 2003
GULPHE, Conseiller Mme Catherine DUBOIS, Conseiller et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur X..., Pierre, James Y... né le 30 Mars 1947 à CHARTRES
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0d
29 janvier 2004
29 janvier 2004
GULPHE, Conseiller Mme Catherine DUBOIS, Conseiller et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur X..., Pierre, James Y... né le 30 Mars 1947 à CHARTRES
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c0bfcdc6046d47591101
2 avril 2025
2 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928df
22 octobre 2015
22 octobre 2015
BOUVENOT-JACQUOT, Président chargée du rapport.
Source officielle3e chambre
5fdca1342e372c05741af035
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Mme [D] [T] a été chargée de la curatelle de son fils par jugements des juges des tutelles de Mortagne au Perche le 22 mai 2003, d'Alençon le 14 mai 2010 et de Bordeaux le 23 janvier 2015 .
Source officielleChambre 4-4
63d37968d1bc2605de4b45c1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
que cela ressort du document établi par les services des douanes des Seychelles le 16 mars 2016 (pièce n°31); - le salarié a pris en charge le navire 'Motor Yacht Le Kir royal' arrivé à Gênes le 15 avril
Source officiellechambre 1-7
69d09981cdc6046d470fb3cd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 2 mars 2022, lors d'un incendie dans les locaux de AFC-STAB, ces pièces ont été détruites.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884c1
23 mars 2006
23 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 23 MARS 2006 No : No RG : 04/01648 DÉCISION DE PREMIÈRE
Source officielle4e Chambre B
616246cfaf0a1de0eb1b6607
20 mars 2014
20 mars 2014
le 20 Mars 2014, Signé par Mme Odile MALLET, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163b7feb88d7e4ae5cfe394
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Pascale GIROUD, présidente Mme Odile BLUM, conseillère Monsieur Bernard SCHNEIDER conseiller désigné
Source officiellesoc
613721e3cd580146773f87b6
25 mai 1993
25 mai 1993
(Loire-Atlantique), 158) Mme Marie-Odile XR..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 168) M. Christian M..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c437
2 juillet 2008
2 juillet 2008
DÉBATS : A l'audience publique du 21 MAI 2008, à laquelle ont été entendus Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, en son rapport et les avocats des parties en leurs plaidoiries.
Source officielle1re chambre 1re section
6034ec95977823186e6d9bdf
25 août 2016
25 août 2016
d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation dans l'affaire entre : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES représentée par l'administrateur général des finances publiques, chargé
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa4f0c7dc206c9eb7ec1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
] [Localité 3] Représentée par Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS *** DEBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant : Mme Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7e
8 octobre 2008
8 octobre 2008
GUILGUET-PAUTHE, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67061e6bfde28ee420711498
12 avril 2024
12 avril 2024
Dans ses dernières conclusions reçues au greffe le 12 mars 2024 soutenues oralement à l'audience du 15 mars 2024, auxquelles il conviendra de se référer en application de l'article 455 du code de procédure
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6684eb20a0de54ff609f816e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le dispositif de l'arrêt du 7 mai 2024 RG 22/05938 comporte une erreur matérielle qu'il convient de rectifier. Il convient de faire droit à la requête.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163abea379f4722fa1c52f7
25 novembre 2009
25 novembre 2009
GIROUD, Présidente Monsieur Jean Louis LAURENT ATTHALIN conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 23/09/2009 en remplacement de Madame Odile BLUM Mme Marie-Hélène
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dc9e4ea48318f5a9e3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par avis en date du 25 mai 2023 communiqué aux parties le 30 mai 2023, le ministère public a requis la réformation de la décision entreprise et de prononcer le rejet de la créance qui n'est ni justifiée
Source officielleChambre 4-1
653ca5cc83c9498318209bb7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
secteur d'activité dans lequel le recours aux contrats de chantier et aux licenciements pour fin de chantier constituent une pratique habituelle.
Source officiellePage 7 sur 27