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522 résultats pour « Marie RIONDET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00936_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022 sous le n° 22MA00936, Mme D épouse B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2107370_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cauchon-Riondet, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208268_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309981_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Marcon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - et les observations de Me Guarnieri substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M.

Source officielle
TJ

Chambre 21

66a1405385cf3b22d878266f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

13] [Localité 17] représenté par Me Etienne RIONDET de la SELARL RIONDET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R024 Monsieur [J] [P] agissant en sa qualité d’ayant droit de son père [L]

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402274_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604498_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100530_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'exécuter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511647_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il fait notamment valoir que par un arrêt rendu le 26 septembre 2025, la cour d’appel d’Aix en Provence a infirmé le jugement du 10 mars 2025 et dit que depuis le 27 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01061_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162f6f7b807dfe813d2977e

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

ASSOCIES (Me Etienne RIONDET), avocats au barreau de PARIS, toque : R 024 Monsieur [H] [M] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assisté de la SELARL RIONDET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303509_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A demande que cette injonction soit assortie d'une astreinte dès lors que l'ordonnance du 28 mars 2023 n'aurait pas été exécutée. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA03133_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C... née le 14 mai 2010. Elle s’est vu délivrer trois autorisations provisoires de séjour les 13 octobre 2020, 23 mars 2021 et 26 juillet 2021.

Source officielle
TA

Chambre 5B

DTA_2103834_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 avril 2021 et le 7 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00697_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023 sous le n° 23TL00697, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61635154a2ead9ed860b6f63

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 18 JANVIER 2011 (n° 448 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07939 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03144_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 mars 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2205168_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

C..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 20 500 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2022 et les intérêts

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

697cefcacdc6046d474b9666

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle entend également se désister de l’instance initiée contre la société RIONDAM.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03134_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars et le 9 mars 2023 sous le n° 23MA00554, Mme E, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

Source officielle

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