[V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Hortense VERILHAC de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : E.U.R.L

C/ SAS VERLHAC ET FILS MARY FLOR prise en la personne de son Président P-L. P/ E.

B..., représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de l’Eure a retiré sa carte de séjour temporaire ; 2°) d’enjoindre au préfet

N° Portalis DBXS-W-B7H-HXBF N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Hadrien PRALY de la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, - Me Dominique FLEURIOT, - Maître Laure VERILHAC

et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02250 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JD27 Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Dieppe, décision attaquée en date du 20 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme E C, représentée par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 17 octobre et 14 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Verilhac, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au Tribunal

Léon Rosset-Boulon, demeurant Les Echansons E, 274, rue du 8 Mai 1945, 38220 Vizille, 32 / M.

D..., représenté par Me Verilhac, associée de la Selarl Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a retiré sa carte de résident

C A, représenté par Me Verilhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

. ; "aux motifs que l'on peut théoriquement regretter que le limiteur de freinage n'ait pas été examiné plus tôt par des experts alors que c'est seulement en mars 1985 qu'il a été procédé à son démontage

Armand ; - les observations orales de Me Verilhac, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Elle s'était préalablement mariée, le 13 mai 2017 à Dakar, à M. A, ressortissant français.

C/ Société SOGEDI, Etablissement Public TRESORERIE OBJAT, SAS VERLHAC ET FILS MARY FLOR, Société CA CONSUMER FINANCE, Organisme CAF DE LA CORREZE, Société COFIDIS, Société CONTENTIA, Société EDF, Société

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme B...

jugement suivant : N° RG 24/01624 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUR2 [K] [X] [L] [U] épouse [F] [H] [O] [T] [F] ------------------------------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE SILIE VERILHAC

Après leur entrée en France en mars 2020 accompagnés de leurs quatre enfants, ils ont sollicité l'asile en France le 3 mai 2021, et l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Après leur entrée en France en mars 2020 accompagnés de leurs quatre enfants, ils ont sollicité l'asile en France le 3 mai 2021, et l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Par une lettre enregistrée le 24 mars 2023, M. B A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A la suite d’un signalement reçu le 1er mars 2025 concernant un comportement inapproprié de l’intéressé à l’égard de deux élèves, le maire de Rouen a suspendu M.