à disposition le 18 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 18 juillet 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/06907 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OEB

X..., Mme Anne-Marie X..., Mme Véronica X..., Mme Anne-Laure X..., Mme Laurence X..., Mme Valérie Y..., Mme Marie-Pierre Y... épouse A..., Mme Charlotte Maire Y..., Mme Claire Marie Y..., M.

JT PUB, représentée par Maître [G] LAURE, es qualité de mandataire ad hoc, désigné par ordonnance rendue le 30 mars 2021 par le tribunal de commerce de Marseille S.A.S.U.

A..., qui font état non seulement de la succession de Marie-Laure X..., mais également de la succession d'Olivier Z..., démontrent que M.

Parallèlement, le 31 mars 2025, MM.

2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Laura D'aimé, Greffière, ORDONNANCE Par décision contradictoire

Par courriel en date du 08 mars 2023, la CPAM des [Localité 9] a sollicité le renvoi de l’affaire afin de conclure, renvoi sollicité également par la société demanderesse par courriel du 09 mars 2023 pour

- signé par, Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, greffière, présente lors de la mise à disposition. **** Le 18 juin 2018, M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 28 MAI 2026 ac N° 2026/ 130 Rôle N° RG 19/15003 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE5ZM [N] [C] SCI LE MAS DES SAULES

d'appel ; ARRÊT : Arrêt rendu par défaut, prononcé et signé par M.

C'est dans ces circonstances que par jugement du 4 mars 2010, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'AVESNES-SUR-HELPE a : - Fixé la résidence habituelle de Laure au domicile

Y... et de Mme Marie-Laure Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2016), que Georges Y... est décédé le [...], laissant pour lui succéder

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01674 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJH AFFAIRE : SONESTA & INVESTISSEMENT

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société Mary Laure Gastaud, ès qualités, de la SCP Richard, avocat de M.

Le tribunal, vidant son délibéré après débats du 22 mars 2005, par jugement contradictoire à signifier en date du 24 mai 2005, a : -Condamné José X... à payer : * à D...

2016, devant Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Représentée par Me Pierre-Louis VILLAUME, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es qualités de liquidateur de la SARL TERRE DU MILIEU Siège social : 1 bis, Boulevard

2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Q 17-18.458 et Q 17-18.504 formés par Mme Marie-Laure