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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2304491_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
Source officielleChambre BAUX RURAUX
63d0d56981a7b805de12b435
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[V] [D] étant né le 6 mai 1949 . Les époux [D] ont saisi le Tribunal paritaire des baux ruraux de Peronne par requête du 6 mai 2020 d'une contestation du congé .
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045e
22 mars 2013
22 mars 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielle1ère Chambre
616359d51416be03751aa40a
18 mai 2010
18 mai 2010
La SA BARCLAYS BANK, dans le dernier état de ses conclusions (10 mars 2009), déclarant avoir signifié le 20 août 2008 la décision du 13 janvier 2000 à la personne de Mademoiselle [D] es qualités de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071f
8 mars 2013
8 mars 2013
ARRET No 13/ 64 du 08 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mélinda A...-Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071e
24 mai 2013
24 mai 2013
ARRET No 13/ 153 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathis X...
Source officiellecr
613726a6cd58014677427661
31 mai 2007
31 mai 2007
Y..., agent administratif à la mairie de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), celle-ci reproche à Roger X..., maire de cette commune, des sollicitations à caractère sexuel, renouvelées de 1998 à 2001, d'abord
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8bf
7 mars 2011
7 mars 2011
MJ/ MCM DIVORCE GROSSE à SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le SEPT MARS DEUX MILLE ONZE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10103
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Ce jour, le 23 octobre 2012, je suis allée à la gendarmerie de Peyrolles en Provence pour déposer plainte pour menaces et harcèlement moral.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2202452_20230202
2 février 2023
2 février 2023
a un périmètre de marche limité et inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - une prothèse
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502591_20260212
12 février 2026
12 février 2026
pour personnes handicapées ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un jugement n° 1909478 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ac
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Pascal PEDRON, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 décembre 2012, en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634a4f90acdcd6adff75aa8a
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La cour statue sur l'appel interjeté par Mme [X] [V] d'un jugement rendu le 11 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny dans un litige l'opposant à la maison départementale des personnes handicapées
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJUK S.A.S. MINDMETRICc/S.A
660e43070740db0008fa92a3
3 avril 2024
3 avril 2024
PEARSON FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES,
Source officielle1ère Chambre
66878cb705d6f7f678d49000
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B] [D], a été déposé au greffe de la juridiction le 31 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90570
16 avril 2013
16 avril 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201129
16 novembre 2023
16 novembre 2023
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2023 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1129 F-D Pourvoi n° Y 22-12.092 Aide
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63538896513cb5adff943793
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd3
14 janvier 2004
14 janvier 2004
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Madame PONS, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Mireille PEYRON, Greffière, à
Source officiellePage 7 sur 151