Dumas, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

CLAUDE BERNARD demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 24 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de la Caisse régionale d'assurance

Dumas, président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Gérard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Huguette Y..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotrenor, société anonyme, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre commerciale), au profit de M. Yvon X..., demeurant ...

DF, Mexique, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit de la société GH Mumm et compagnie, société anonyme, dont le siège est

Dumas, président, M. Métivet, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 2016), que la société Dunmas Inc.

Madame DUMAS, Conseiller .

Le 10 mai 2012, M. [P] a été placé en arrêt de travail et n'a pas repris son activité. 5.

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1992 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Anjou Mayenne, dont le

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Vins de France (GDF), dont le siège est ..., ci-devant et actuellement même ville ..., BP 324, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anita X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai

Mme Jacques Y..., demeurant Le Robinson, Côte de Surel (26 230), Mlle Marie-Thérèse Z..., demeurant ..., Mlle Marie-Christine Z..., demeurant "Le Triolet", 11 ter du Forest d'Entrais, à Gap (05000), Mme

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samag, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Bordeaux Nord, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars

BEST AUTOMOBILE Grosses délivrées le à Avocats : Me Claire BOURREAU la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MAI