X... tout aussi irrecevable que mal fondé ; Considérant les observations des avocats des parties conformes à leurs écritures présentées à l'audience du 16 mars 2015 ; Considérant les observations du

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet M.

Ces deux contrats d'assurance vie désignaient le mari, Patrick Z..., comme unique bénéficiaire.

n'est pas contesté que la clause de non recours introduite dans le contrat de prêt interdisait à la banque de se retourner contre l'emprunteur durant la période allant du 10 mai 2002, date du prêt notarié

EL BOUDALI Lors du prononcé : Madame Marie-Claude DONNAT ARRÊT : Prononcé le 12 SEPTEMBRE 2019 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Aux termes de l'acte, les donateurs se sont réservé « le droit d'usage et d'habitation, leur vie durant et celle du survivant d'eux », sur la partie à usage d'habitation, la cour cadastrée [Cadastre 8]

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Clause Van Meerbeeck,

Fabrice DURAND, Conseiller et Mme Marie-Claude SIMON, Vice-présidente placée, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

C... épouse de Monsieur Dominique X... est décédée le 16 janvier 1972 laissant pour lui succéder son mari avec lequel elle était mariée sous le régime matrimonial de la communauté de meubles et acquêts

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRÊT : - Contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1982 et 13 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Hôpital hospice de Vezelay, dont le

En outre, la SCI de [Adresse 21] produit le relevé de propriété de 'l'année de MAJ 2022" de la mairie de [Localité 22] duquel il ressort que celle-ci est nue-propriétaire de ladite parcelle, de sorte qu'au

d'une clause résolutoire, puisqu'il a également été stipulé que le prêteur peut alors exiger le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus non payés.

Palais de Justice, à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER, les observations de la société civile professionnelle VIER

Claude A..., demeurant ... et M.

Il convient donc de considérer que cette clause est nulle. De toute façon, le mécanisme organisé par cette clause dans son aliéna 3 ne peut être mis en oeuvre complètement. D'ailleurs, MM.

Le bail conclu entre les parties contient une clause résolutoire, et un commandement de payer visant cette clause a été signifié au locataire le 3 mars 2025, pour la somme en principal de 4241 euros.

Attendu que pour 1974 Mohamed Y. produit des bulletins de salaire de janvier, février, mars, avril, mai, juin, août et septembre et a pris un congé de 3 mois ; que l'année 1974 a bien été travaillée comme

X... avait perçu, durant les mois de février, mars et avril 2005, une rémunération d'un montant brut mensuel de 12 250 euros et qu'il aurait dû recevoir, selon elle, dans le cadre de la poursuite de l'exécution

Marie-Josée Q... Jean-François R... Jean-Paul S... Bernard Mario T... Max U... Josiane D... Robert V... Marie-Claude W... Jean-Pierre XX... Colette YY... Joaquim ZZ...