Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 mars 2001, qui a rejeté sa requête en aménagement d'une mesure de suspension du permis de conduire ;

_____________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association des familles de traumatisés crâniens de la Martinique

Joséphine épouse C..., - MOLINA B..., - LA SOCIETE LA SCALA, - LA SOCIETE MARTINI ET ROSSI, devenue BACARDI-MARTINI, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du

Recevabilité du pourvoi additionnel contestée par la défense Délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, après débats à l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents : Mme Martinel

Martin ; "alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences au cours desquelles

douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Arcos Dorados Martinique

Martine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec

Martine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 4 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre eux pour homicide involontaire, a annulé le jugement ayant

Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2003, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 DÉCEMBRE 2025 1°/ La société Logidom, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Logidom Martinique

X..., engagé le 5 juin 1995 par la Ligue de football de la Martinique (LFM) en qualité de directeur administratif, a été licencié pour faute grave le 4 août 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu

violation des articles 222-22, 222-28, 222-44 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur X... coupable d'agressions sexuelles à l'égard de Martine

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 1996, qui, pour faux et escroquerie en récidive et obtention frauduleuse de document administratif, l'a condamnée

Joseph N..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique (CCIM), dont le siège

unique : Attendu que, par décision du 23 juillet 1998 notifiée le 28 juillet 1998, la Commission départementale des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale de la Martinique

SC DS [Adresse 1] immatriculée au RCS de PARIS N° 793 298 407 Représentant : Me Yvon MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T07 S.E.L.A.S.

l'existence d'une société de fait entre les parties, et que les relations entre elles, justement décrites et analysées par le tribunal dans son jugement, caractérisent un contrat de mandat, donné par Martin

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat CGTM-FSM Pôle emploi Martinique