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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300734_20230208
8 février 2023
Marjanovic La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2206431_20220920
20 septembre 2022
MARJANOVIC La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORTA_2207177_20220928
28 septembre 2022
MARJANOVIC La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2207456_20221114
14 novembre 2022
MARJANOVIC La République mande et ordonne au garde de seaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2208167_20230213
13 février 2023
ORTA_2301327_20230310
10 mars 2023
ORTA_2101623_20220901
1 septembre 2022
MARJANOVIC La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2103473_20220926
26 septembre 2022
MARJANOVIC La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2202930_20230208
MARJANOVIC La République mande et ordonne au préfet de la région Hauts-de-France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2203601_20221123
23 novembre 2022
Marjanovic La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2204015_20220901
MARJANOVIC La République mande et ordonne à la garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
5ème Chambre
DCA_23PA04624_20240628
28 juin 2024
Marjanovic, Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DTA_2208225_20230707
7 juillet 2023
Marjanovic, président, M. Larue, premier conseiller, M. Caustier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, Signé G.
DTA_2004906_20230407
7 avril 2023
Marjanovic, président, M. Larue, premier conseiller, M. Caustier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. Le rapporteur, Signé G.
DTA_2004907_20230407
DTA_2005059_20230707
DTA_2005085_20221230
30 décembre 2022
Marjanovic, président, M. Even, premier conseiller, M. Caustier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le rapporteur, Signé G.
DTA_2009499_20221021
21 octobre 2022
Marjanovic, président, M. Even, premier conseiller, M. Caustier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. Le rapporteur, Signé G.
DTA_2007715_20230526
26 mai 2023
Marjanovic, président, M. Larue, premier conseiller, M. Caustier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, Signé G.
DTA_2000555_20230324
24 mars 2023
Marjanovic, président, M. Larue, premier conseiller, M. Caustier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, Signé X.
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN, THIEBAULT, CHABANOL & BARADEL
Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
25/02/2011
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