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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2306968_20250213
13 février 2025
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210607_20250306
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505440_20250422
22 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Massengo, conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206823_20250116
16 janvier 2025
ORTA_2607271_20260505
5 mai 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Massengo, première conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative
Pôle 1 - Chambre 1
6035b35c4813921898c213b5
15 mars 2016
La SARL POLO GARMENTS MAJUNGA (PGM) est une société de droit malgache qui exerce une activité de fabrication d'articles textiles sur le territoire de la REPUBLIQUE DE MADAGASCAR.
civ2
60794cb49ba5988459c46826
24 janvier 1996
Massengo, de nationalité congolaise, l'ordonnance attaquée rendue par un magistrat délégué par un premier président retient qu'il est détenteur d'une photocopie de son passeport et qu'il appartenait aux
DTA_2505805_20251023
23 octobre 2025
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2208031_20240613
13 juin 2024
Le rapport de Mme Massengo a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2208071_20240314
14 mars 2024
DTA_2205591_20250428
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2404048_20260129
29 janvier 2026
DTA_2404158_20260312
12 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
DTA_2506920_20260312
ORTA_2505514_20250424
24 avril 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Massengo, conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2007424_20231208
8 décembre 2023
DTA_2206841_20250213
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403047_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314967_20231012
12 octobre 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Kinshasa du 3 mai 2023 refusant de délivrer à l'enfant B A Mahunga
ORTA_2607113_20260429
29 avril 2026
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