Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Carpintero CE+CCC : Me [Localité 8] CCC : dossier JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Cécile

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

CHRISTIAN DIOR COUTURE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 avril 2025 N° RG : 2024F00361 Société CMA CGM [Adresse 2] (Maître Mathieu LE ROLLE et Maître Axel DORUK, MELTEM AVOCATS, Avocats aux barreaux

[Adresse 2] (Maître Mathieu LE ROLLE, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure

2022 Et le trente et un janvier, CONTESTATION CERTIFICAT VÉRIFICATION DES DÉPENS A l'audience tenue en Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de REIMS, où était présente et siégeait Madame Florence MATHIEU

domicilié ... à Saint-Cyprien (Pyrénées orientales), 3°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES PYRENEES ORIENTALES, ayant siège à Perpignan (Pyrénées orientales), rue des Remparts Saint-Mathieu

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HLM DE TOULON, dont le siège est avenue Franklin-Roosevelt, Le Saint-Mathieu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [A] [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP

[N] [P] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Me Marie-cécile NATHAN, avocat au barreau de Paris Vu les pièces jointes à cette requête

FOND DU 27 JANVIER 2011 N°2011/126 Rôle N° 09/08901 CARSAT C/ [P] [Z] épouse [V] DRJSCS Grosse délivrée le : à : CARSAT Me Cécile

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 22/50721 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

activités économiques de PARIS - RG n° 2025011326 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laura TARDY, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Eglantine Mahieu, avocate de M.

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ4M 59B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Mathilde BRAZEY - copie dossier Expédition et copie executoire

siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, En présence de : * Madame Cécile

Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M.

Mathieu WWWWWW..., 181°/ M. Yannick XXXXXXX..., 182°/ M. YYYYYYY... ZZZZZZZ..., 183°/ M. Xavier AAAAAAA..., 184°/ M. Christian BBBBBBB..., 185°/ M.