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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2400471_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme D.
Source officielleChambre 1
DTA_2400472_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les observations de Me Géhin, représentant M. et Mme D.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0125DEC005150199
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Dans l’affaire Mathieu-Mohin et Clerfayt c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0313DEC001158308
13 mars 2012
13 mars 2012
Ils jouissent en la matière d’une large marge d’appréciation (voir, parmi d’autres, Matthews c. Royaume-Uni [GC], n o 24833/94, § 63, CEDH 1999 ‑ I, et Labita c.
Source officielleChambre 1
DTA_2301441_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202835_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201786_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2400075_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2402389_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les observations de Me Jeandon, représentant Mme A.
Source officielleChambre 1
DTA_2402489_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jouguet, rapporteure, - et les observations de Me Jeandon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e52f
10 novembre 2010
10 novembre 2010
.-19360 MALEMORT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Josette REJOU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 JANVIER 2010 par le JUGE AUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Isabelle Josette Claude Z...épouse X...
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2211164_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
corroborant les virements précédents, ainsi que par de nombreuses factures d'achat de produits de puériculture destinés à son enfant (produits de nécessité, tels que vêtements, lait infantile et couches ; jouets
Source officielleChambre 1
DTA_2301331_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Coudert, président, Mme Grandjean, première conseillère, Mme Jouguet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le président-rapporteur, B.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030158712
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes. - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00935_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal désignés aux 1 et 3 de l'article 6, aux professions qu'ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères dont ils jouissent
Source officiellecr
613725d0cd58014677420ba9
4 juin 1998
4 juin 1998
du Code de procédure pénale ; "en ce que, pour rejeter l'exception de bonne foi soulevée par la défense et entrer en condamnation, la décision attaquée a apprécié la bonne foi en la personne de Josette
Source officielleciv2
613724d1cd580146774189e4
15 février 2007
15 février 2007
l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° Z 05-22.053, A 05-22.054 et B 05-22.055 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Angers, 18 octobre 2005), que les Etablissements Josse
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118177
7 mars 2013
7 mars 2013
JOUBERT contre France (n o 30345/05) Arrêt du 23 juillet 2009, définitif le 10 décembre 2009 Bilan d’action du gouvernement français Cette affaire concerne l’intervention d’une loi rétroactive au
Source officielleChambre 1
DTA_2500411_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le rapport de Mme Jouguet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 7 sur 32