SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HOTEL [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 5] Assistée de Maitre BARON

DEMANDEUR : Monsieur [J] [U] né le 27 Août 1943 à [Localité 17], De nationalité française, demeurant [Adresse 18] [Adresse 1] - [Localité 5] Représenté par Me Quentin ANDRE, membre de la SCP BARON

SARL A.P.H agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège 8 allée Aline Landais 35000 RENNES Représentée par Me Hélène LAUDIC-BARON

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2020, Mme D, représentée par Me Matthieu Seingier, demande à la cour: 1°) d'annuler le jugement n° 1810679/5-2 du 19 mars 2020 par

intercommunal (PLUi) en cours d'élaboration, ni celle que la commune aurait entendu se mettre en conformité avec les " contraintes urbanistiques " imposées par le pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Barois

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL AQUATHERMPLUS [Adresse 1] comparant par Me MATHILDE BARRAU

PHILEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAUDIC BARON Me BUSQUET Me VERRANDO Me AMOYEL-VICQUELIN Me BOMMELAER Copie certifiée conforme

en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de Monsieur [W], représentant légal en France de la société et assisté de Me Mathieu

APPELANTE Madame [O] [E] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]) représentée par Me Matthieu LEHMAN avocat au barreau

Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascal Perdu, avocat au barrau d'Amiens, substituant

CORNILLEAU, Juge assistés de Chloé GAUDIN, Greffier lors des débats et de Salomé BARROIS, Greffier lors de la mise à disposition Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00094

CORNILLEAU, Juge assistés de Chloé GAUDIN, Greffier lors des débats et de Salomé BARROIS, Greffier lors de la mise à disposition DÉBATS A l’audience du 13 Juin 2024 tenue en audience publique devant

 : Jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 11/00203 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathieu

dans ces circonstances, de s'interroger sur l'impartialité d'une Cour de cassation qui s'obstine depuis l'introduction du nouveau dispositif de l'article L 16 B du livre des procédures fiscales, à bafouer

CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu FOUQUET substituant à l'audience Me

DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [X] demeurant 80 Routes de Vignes 12420 CANTOIN représentée par Me Matthieu

Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 10/23427 [T] [T] C/ SA ESCOTA Grosse délivrée le : à : Me Mathieu