Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, MM.

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DE JONCTION DU 07/10/2025 N° de rôle : 2025 013075 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président Juges: Monsieur Philippe VERDUN Monsieur Bernard

BERNARD ET B... CHARLIE ET A REFUSE DE RADIER Z... LOUIS, X... MATHIEU, F... ELISABETH, EPOUSE X... ET Y...

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Marie-Laure Bernard

Arnaud Lapebie, décédé, au nom duquel l'instance a été reprise par : 1 ) Mme Marie Lapébie épouse Cahuzac, demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 30 ter, chemin Saint-Bernard, 2 ) Mme A.

Bernard, Paul Z..., 7°/ Mme Anna X..., épouse A..., 8°/ M. Louis, Jean A..., 9°/ Mme Stéphanie A..., 10°/ M. François, Dominique G..., 11°/ M. Mathieu, Jean Michel G..., 12°/ M.

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

siège au 18 rue de Prony - 75017 Paris France Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean LAGADEC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1011 SELARL EMJ Agissant en la personne de Maître Bernard

- Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/05748 rendue par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY le 01 Avril 2025 Appelant : Monsieur [J], [X], [O], [Z] [S], représenté par Me Matthieu

Bernard Y..., domicilié [...]                                           , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Jean MAUVENU de la SCP SUR MAUVENU ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0319 DÉFENDEUR À L'OMISSION DE STATUER SASU CAMPENON BERNARD

Y..., François, Mathieu X..., demeurant à Montémaggiore (Corse), Calenzana, 2°/ de M.

[J] [I], marin pêcheur, a confié à la société Chantiers Navals Bernard la construction d'un chalutier coquillier.

/ de Mme Martine Marchand, demeurant 22, rue de la Chalade, 54160 Pierreville, 52 / de Mme Sylvette Marin, demeurant HLM Les Paquis, bâtiment B, 54290 Roville-Devant-Bayon, 53 / de Mme Gisèle Mathieu

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Mokrane, substituant Me Bernard-Chatelot, représentant la commune de Draguignan ; - M. A n'étant ni présent, ni représenté.