Mathieu Y... a plongé dans une piscine « hors sol » située dans le jardin de l'habitation et a subi un grave traumatisme ; que M. Mathieu Y..., ses parents, M.

Deux enfants sont issus de cette union : - Marie, ViancaX... née le 16 juillet 1992, - Jean, Matthieu X... né le 5 novembre 1996.

Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/02352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45QT PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [S] Agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur

Jean-Gabriel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre spéciale des mineurs), au profit du Service départemental des affaires sociales de Nancy, dont

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 11 Octobre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

Mathieu Péridon, et un fils mineur, M. Quentin Péridon.

[N] [H] est mineur pour être né en 2009, qu'avant sa rétention il a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance dans un foyer. Elle sollicite la main levée de la rétention.

Mathis et Mathieu C, et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative

A..., représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de l’

[D] [L] et Mme [H] [S], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

du délit de diffamation publique envers un particulier à la suite de la publication, dans le numéro daté du 17 au 23 novembre 2003 d'un article intitulé " Nucléaire Le vrai pouvoir des ingénieurs des mines

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 19/00507 Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Matthieu

DÉFENDERESSE Madame [F] [J] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Maître Marielle TRINQUET de la SELEURL TRINQUET MARIELLE, Avocat, #C1448 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Totale numéro 2019/036627 du 11/07/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représenté par Me Isabelle DE LIPSKI, Avocat, #D0669 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Monconduit, représentant G... Épouse D....

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier du 21 mars 2023, Me Mahieu a demandé à la cour d'assurer l'exécution de cette condamnation.