RENNES, substitué par Maître Chloé ARNOUX, avocate au sein du même barreau D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [T] [U] [B] Logement 12 9 Rue de Valenciennes 44300 NANTES représenté par Maître Maxime

07134 [L] [V] épouse [J] C/ SA GRANDES ETAPES FRANCAISES Grosse délivrée le : à : Me Didier LODS, avocat au barreau de GRASSE Me Maxime

MMA IARD ès qualité d’assureur de la société ICECS RHONE ALPES(COMEX), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

épouse Y...a été engagée le 1er mai 2003 par la Fédération des associations ADMR d'Ille-et-Vilaine, en qualité de secrétaire de direction ; qu'elle exerçait son activité pour 5/ 7e en qualité de coordinatrice

INEO AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Maxime ROUGET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au

Dominique, agissant en son nom personnel et pour le compte de ses enfants mineurs, Romain et Maxime C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été informée de la situation de Mme [X] [H] le 12 septembre 2024.

corps éligibles à l'ISS les coefficients de modulation individuelle à la baisse ou à la hausse par rapport au taux moyen et organise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à ces minima et maxima

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me PLANTARD Maxime

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [O] [Y] née [S] (appelante incidente) née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (UKRAINE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Maxime

Baratte, demeurant "La Renardière" à Saint-Cornier des Landes, Tinchebray (Orne), 11°/ M. Jean-Pierre F..., demeurant résidence du Val du Breuil à Briouze (Orne), 12°/ M.

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09454 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BTS Minute : 25/825 SA D’HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime

premier lieu, d'une part, aux termes du premier alinéa de l'article R. 162-42-9 du code de la sécurité sociale, dans sa réduction résultant du décret du 16 mars 2006 : " Il est créé une unité de coordination

non comparante Monsieur [N] [S] né le 10 Septembre 1989 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection Maxime

DU : 03 Juillet 2025 AFFAIRE : [G] / [H] [C] DOSSIER : N° RG 24/01198 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGFS / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Maxime

SAINT MARTIN, société immobilière inscrite au RCS d’[Localité 4] sous le n°494 858 681, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Maxime MORENO, avocat au barreau de TOURS D'une Part

vestiaire : 36 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Gabriela VETTER, Juge des Contentieux de la Protection, statuant sous la forme des référés, Valérie OSWALT, Cadre-Greffier au jour de l'audience et Maxime

LIVIE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS Monsieur [P] [C] demeurant [Adresse 2] non comparant Madame [D]

ENTRE : Société OPH [Localité 8] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats