Par des mémoires en défense enregistrés les 15 juillet 2024 et 25 mars 2025, le CHU de Besançon et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Mayer-Blondeau, concluent : 1°) à titre principal

PASCAL LECLERC représentée par la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de liquidateur amiable Sise [Adresse 8] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat

Formation paritaire de CRETEIL - Section activités diverses - RG n° 12/02747 APPELANTE FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'AVIRON 'FFSA' [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christine MAYER

prise en la personne de son représentant légal, Inscrite au registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 303 236 186 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU

CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substituée par la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL DÉFENDEUR(S) : Monsieur

Sise [Adresse 2] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat postulant, au barreau de BESANCON et par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat plaidant,

CONSUMER FINANCE SA à conseil d'administration Inscrite au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 542 097 522 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU

barreau de BESANCON APPELANT ET : Maître Frédéric CARTIER notaire associé de la SCP CREUSY, LEPARLIER, CARTIER, MENIER demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU

affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANT Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine MAYER

Par des mémoires en défense enregistrés le 26 avril 2023 et le 17 janvier 2024, le centre hospitalier de Besançon, représenté par Me Mayer-Blondeau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO7O S/

HANMAC ( dont le siège se situe [Adresse 1] ) demeurant [Adresse 3] n'ayant pas constitué avocat UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Christine MAYER

I] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la SA SOLFEA Sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juin 2025 et 27 juin 2025, le centre hospitalier Louis Pasteur B..., représenté par Me Mayer-Blondeau, conclut : - à titre principal, à l’irrecevabilité

BENOIT [J] LAURENT COLNOT JULIE LOULIER, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS RCS n°842 941 213 sise [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL

CA CONSUMER FINANCE Sise [Adresse 1] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Monsieur [V] [

80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Madame [K] [R], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Christine MAYER-BLONDEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 novembre 2021 et 30 mai 2023, M.

A, représenté par Me Mayer-Blondeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la SA Loge.Gbm une somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice