père de profondes qualités éducatives, la cour d'appel aurait dénaturé les termes du rapport; alors, enfin, que la cour d'appel n'aurait pas examiné les attestations versées aux débats démontrant les piètres

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 8 février 2005), que les époux X... et Suzanne Y... et Jean-Pierre

NÎMES, le 17 Janvier 2023 à LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Copie de cette ordonnance remise, ce jour, par courriel, à : - Monsieur [I] [C], parle biais de son avocat, - Me MENDY

La copropriété BLEU AZUR bénéficie notamment de deux servitudes de passage qui sont mentionnées dans l'acte notarié du 08 juillet 1988: - une servitude de passage piétons et véhicules depuis la rue

X..., a assigné celui-ci en révision du prix du bail hors plafonnement ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il ne peut être contesté que le centre ville de Saint-Pierre a

X... pour liquidateur, les travaux d'aménagement d'une place piétonne; que les dalles de béton retenues pour constituer le dallage ont été fournies et fabriquées par la société La Pierre reconstituée (

avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [C] [R] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Maître PAJAUD MENDES

Le syndicat Force ouvrière de la MSA du [Localité 1], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-60.119 contre le jugement rendu le 9 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Mende

Piétri, président de la première, et M.

La requérante reçut sa première contravention le 22 juillet 2011 en application de l’article 11A de la loi pénale genevoise (LPG, voir ci ‑ dessous) qui interdit de mendier sur la voie publique.

à l'emplacement de celles-ci sur la propriété de A... ; ""il précisait que la quasi totalité des pierres avait été utilisée pour l'édification de l'immeuble "Le Cacholet" ; ""de même, la concierge

franchissement du feu rouge et que le procès-verbal de renseignement de l'agent verbalisateur mentionnait que l'agent réglant la circulation ne pouvait intercepter le véhicule forçant le feu rouge aux piétons

Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 dont le siège social est 59 Avenue Pierre

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS CONGELES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

[J] [Q], contre le jugement de la juridiction de proximité de MENDE, en date du 20 janvier 2016, qui, pour refus de priorité par conducteur à un piéton régulièrement engagé dans la traverse d&apos

l'évitant pas et, d'autre part, qu'il résulte des pièces du dossier qu'elle ne pouvait voir ce défaut lors de l'accident en raison de son éblouissement par le soleil et de la présence de plusieurs piétons

(Reims, 2 mai 2001), que la société Deville, qui avait créé, en 1988, une nouvelle gamme de cheminées à foyers fermés, a envisagé avec la société Pierre Industrie la fabrication d'habillages en pierre

X... devant la cour d'assises du département de la Drôme, pour avoir volontairement donné la mort à Jean-Pierre Y... ; "aux motifs que Jean-Pierre X... admet s'être battu, à mains nues, avec Jean-Pierre

alors que les demi-barrières étaient fermées et que cette infraction caractérisée à l'article R. 29 du Code de la route était à l'origine de l'accident, l'arrêt retient que la présence fautive d'un piéton

piétons.