Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000008097246
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Abderrazak Ben Messaoud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008166213
30 avril 2004
30 avril 2004
Messaoud X, demeurant ... ; M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007982680
27 avril 1998
27 avril 1998
Messaoud BOUSRI, demeurant Tour 1, Place Rameau, Le Roi à Pierrelate (26700) ; M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308619_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes
Source officielle6ème chambre
DTA_2305401_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 29 juin 2023 sous le n° 2305401, Mme A B, représentée par la SELARL Lozen Avocats, agissant par Me Messaoud, demande au tribunal : 1
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404194_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A représenté par Me Messaoudi Abtroun, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 27 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC003305723
13 mars 2025
13 mars 2025
s9A597DC0 { width:115.42pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s7DABF6D6 { width:152.09pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33057/23 Messaouda
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
62e378faf18708e2e904afb5
28 juillet 2022
28 juillet 2022
APPELANT Monsieur [K] [X] né le 02 Juillet 1983 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] actuellement hospitalisé à l'[6] Comparant, assisté de Me Messaouda YAHIAOUI, avocat au barreau d'AMIENS, commise
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208024_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et, sous réserve que Me Messaoud, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501556_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Messaoud, avocate de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309218_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Messaoud, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les mêmes
Source officielle16e chambre
615e0cddc25a97f0381f4b17
18 décembre 2014
18 décembre 2014
(s) qualité(s) : Intimé dans 13/07413 (Fond) Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 13000486 - Représentant : Me Intidhar MESSAOUDI
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f97
18 mai 1971
18 mai 1971
LA DECLARATION DE PRINCIPES, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE MESSAOUD
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159959
25 novembre 2005
25 novembre 2005
Messaoud X, ensemble la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officiellecr
6137258fcd5801467741ec72
22 novembre 1993
22 novembre 1993
Messaoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme n'ayant pas entraîné une incapacité totale
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400236_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400254_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309152_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007740810
1 juin 1988
1 juin 1988
Y..., née Messaouda X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 14 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644195
17 décembre 1975
17 décembre 1975
ZINEB, DEMEURANT SETTI - MESSAOUDA MAISON N° 201 A SEFROU MAROC , LADITE REQUETE TRANSMISE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ET ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE
Source officiellePage 7 sur 97