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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000008080955
28 juillet 1999
Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.
civ3
613720b0cd580146773ed8b8
16 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CASINO de THARON, dont le siège social est à Saint-Michel Chef
613722c1cd580146774010d5
13 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Simone C... veuve D..., demeurant 5, place du Jeu de Ballon
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c38fd9cdc6046d47dd6cda
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier
Référés
6350e4e542150aadff23dbad
19 octobre 2022
] [R] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SELAS CMH AVOCATS la SELARL 2BMP CHAMBRE SOCIALE- 22/1616 O R D O N N A N C E Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Michel
6350e4e542150aadff23dbaf
[X] [F] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SELAS CMH AVOCATS la SELARL 2BMP chambre sociale 22/1617 O R D O N N A N C E Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Michel
6350e4e542150aadff23dbb1
N] [R] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SELAS CMH AVOCATS la SELARL 2BMP chambre sociale 22/1619 O R D O N N A N C E Le dix neuf octobre deux mille vingt deux, Nous, Michel
Cour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60f
3 février 2012
BARROIS, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
ASSOCIATION-GIMPLOS prise en la personne de son Président en exercice y domicilié au siège sis,1 Chemin des Grives-13013 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Michel
Référés Commerciaux
66fce4008d6ea26f688da961
1 octobre 2024
Jean-Michel [F], et Mme [O] [F], en qualité de cautions solidaires à payer à M. [N] [E], M.
3ème chambre A
6a16807dcdc6046d47112227
26 mai 2026
INCOMM Représentant : Me Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S.
CETAT:CETATEXT000008051820
Michel X..., demeurant BP 305 Armées (00464) ; M.
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Avocat (C1917) 3) SA [Z] [W], dont le siège social est [Adresse 5] - RCS de [Localité 2] B 775690621 Partie défenderesse : assistée de la SELARL FAIVRE - Me Louis-Michel
Ctx Gal inf 10.000€
6a1f2ac9cdc6046d47de2c49
3 avril 2026
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Michel
4ème Chambre
6274bd522799a9057d5dd26d
5 mai 2022
CABINET MICHEL LUCAS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu BARON de la SELARL GUEGUEN AVOCATS,
Chambre 1-4
69f44e3fcdc6046d472f67a0
30 avril 2026
MM [Z] Représentant : Me Michèle CIRILLO de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michel MENANT de la SELEURL CABINET MENANT ET ASSOCIES, avocat au barreau
1re chambre sociale
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23 octobre 2024
[D] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007881670
10 mai 1995
Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la clinique Saint-Michel, - les conclusions de M.
6253cdaabd3db21cbdd94143
18 octobre 2018
LE LAIN - BARROUX, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Michael Y... [...] Représentant : Me Florent B... substitué par Me C..., de la SCP DROUINEAU - B...
6253c962bd3db21cbdd88283
14 mars 2006
) ni en ce qui concerne le cautionnement donné par Michel X... au prêt souscrit par Marinette Y... et François X...
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