EG CLEAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] C/ SA d’HLM ALLIADE HABITAT, [D] [O], [F] [M], [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER

Rôle N° 09/00456 (Jonction avec le n°09/01091) [E] [U] épouse [S] C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Michel

Rôle N° 09/00450 (Jonction avec le n°09/01074) [X] [H] épouse [S] C/ SA COOPERATIVE CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : - Me Michel

février 2011par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - n° 721/209980 DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle [I] [W] [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Michel

HENRY de la SCP MICHEL HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 COMITE RÉGIONAL CGT CENTRE (dans 14/14888) agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représenté

Michel-Henry PONSARD,Président, Mme Gwénaëlle TERRIEUX, Conseillère, Mme Marie GUERIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2026, M.

Michel-Henry PONSARD, président, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistés de Mme Fanny MICHON, greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de procédure

09 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : 12/00881 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier BACQUET la SCP MICHEL

RG 24/02641 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCRF AFFAIRE : Syndic. de copro. [4] sis [Adresse 1] C/ [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry

SACOVIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Madame

REGIE DES LUMIERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Syndicat

PIERRE ET PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur

NEPTUNE AUTO CENTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2016 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : F 12/ 02308 Copies exécutoires délivrées à : la SCP SCP MICHEL

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Melanie MURIDI de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de Grenoble A l'audience sur incident du 17 mars 2026, Nous, Michel-Henry

TREYNET - Nä du dossier 16954 Avou Rep/assistant : Me Michel HENRY (avocat au barreau de PARIS) L'UNION LOCALE SYNDICAT CGT DE LEVALLOIS ayant son sige 39 Rue Deguingand - 92300 LEVALLOIS PERRET prise

LACOUTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR

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CABINET JP [K], [J] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur