Michel, contre le jugement n 192 du tribunal de police de CHAMBERY, du 18 juin 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à une

Michel, - Z...

Y... à une amende de 50 000 francs ; " aux motifs que, par des motifs pertinents, le tribunal a retenu la culpabilité de Jean-Pierre X... et Jean-Michel Y... ; que la SA Blanchereau, dont Jean-Pierre

demandes notamment en rappel de salaire, à titre d'heures supplémentaires et de repos compensateurs, dirigées contre M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Michel

Michel, 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 4 avril 1991 qui, dans la procédure suivie contre eux pour contrefaçon de sceaux, marques ou timbres, usage, complicité

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'Association Sociale Saint-Michel, dont le siège est ...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 11 juin 1996, qui l'a condamné, pour assassinat et violences avec arme, à 15 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction des

Michel Y... et la société Ardennes funéraires pompes funèbres européennes ont assigné M.

Velly, président, Mme Besse et Mme Seichel, conseillers, et que l'arrêt a été rendu et prononcé par la Cour composée de M. Velly, président, M.

responsabilité limitée EMB, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame Tanja

n'ont pas été soumis aux membres du comité d'entreprise" ; "alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'aucun reproche n'est adressé à Michel X... pour l'année 1989, les comptes annuels et rapports des

de Michel Eicher, président, assisté de Victor Y... et de Roland Delouche, juges, et non comme l'indique le jugement du 20 février 1992 de René C..., vice-président, assisté de Philippe Z... et de Roland

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 245, 250, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que la cour d'assises était composée

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Etienne Y.

Michel, - Z...

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, qui mentionne la composition

la procédure suivie contre eux du chef de diffamation publique envers un dépositaire ou agent de l'autorité publique, et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/247 Rôle N° RG 26/03693 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWIY Société SAINT MICHEL LUXEMBOURG