B...et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SCP Piwnica-Molinié ; 1.

La commune de Molines-en-Queyras demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. 2.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE SACAM ET MOLLOF SONT CONVENUS, PAR LETTRE DU 19 FEVRIER 1962, D'UNE EXPLOITATION CONJOINTE D'UNE CONCESSION

[R] [F], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, M.

Mollof. Considérant ce qui suit : 1. M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ANDRE MOTTON, dont le siège est ...

[R] [D], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, M.

, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, la société Sade - Compagnie générale des exploitations de l'Est de la France, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour

A..., représentés par Me Vallais, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Molines-en-Queyras et son assureur la société Allianz IARD à verser à M.

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle C..., demeurant Labergement à Chatel-Moron (71510) ; Mme C... demande que le Conseil

a rejeté sa demande de communication du dossier de déclaration préalable ainsi que du règlement graphique et écrit du PLU de la commune de Molines-en-Queyras ; 2°) d'enjoindre à ladite commune de lui

A, et celles de Me Grossin-Bugat, représentant la commune de Pommiers-Moulons. Considérant ce qui suit : 1. M.

[N], Mme [M], la SARL Cabinet Molines et son assureur la SA MMA IARD devant le tribunal de grande instance de Béziers en garantie des vices cachés et défaut de conformité.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SARL Moyon Constructions.

L 521-3 du code de justice administrative l'expulsion des occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée CR 196 sur la commune de Gif-sur-Yvette (91) à la croisée de la route des Plants de Moulon

Par assignation délivrée le 1er juillet 2024, la SCCV GIF MOULON A4 demande que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables à la S.A.S.U HOLDING SOCOTEC.

C, - les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant la commune de Pommiers-Moulons. Considérant ce qui suit : 1. M.

Molins avocat général à la Cour de cassation ; 5.

[K] [Y] Représenté par : Scp Piwnicia et Molinié Défenderesse : Mme [J] [S] Le délégué du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° N 25-21.064, formé le 17 novembre 2025 par la

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Point Chaud La Mosson est transmis au tribunal administratif de Montpellier.