A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son certificat

A B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

A C, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 19 avril 2023 en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour et l'oblige

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de changement de statut

A C, représenté par Me Monconduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 20 janvier 2022, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de regroupement familial

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B..., représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2023 du préfet du Val-d’Oise ou, à titre subsidiaire, d’annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme C..., représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

A, représenté par Me Monconduit, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

C A D, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a obligé

C A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 7 février 2024, par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés les 2 janvier 2023, 31 janvier 2023 et 29 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Monconduit, demande

requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés sous le numéro 2215618 les 18 novembre et 2 décembre 2022, 27 et 28 mars 2023 et 17 avril 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Monconduit

A B, représenté par Me Monconduit, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer à un

A..., représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

A..., représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France