Maitre, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau pour la commune de Montgeron. Considérant ce qui suit : 1.

ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPELANTE : [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [O], mandatée INTIMEE : S.A.R.L. [4] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me MONGERMONT

SAS [5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me MONGERMONT , avocat au barreau de CAEN En l'absence de Monsieur le représentant de la [3] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code

Accord de substitution relatif au transfert des salariés de l'établissement de Montgeron (Vigneux)

dirigée contre l'arrêté du préfet de l'Essonne du 19 mars 1980 lui ayant refusé une dérogation au repos dominical pour l'ouverture au public le dimanche matin de son magasin de quincaillerie sis à Montgeron

(Essonne) Montgeron, 3°/ de Monsieur A... Roger, demeurant ..., Le Mas de Pissac (Gard) Nîmes, 4°/ de Monsieur C... Jean, demeurant ... (Essonne) Montgeron, 5°/ de Madame D...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A demande au juge des référés d'ordonner à la maire de Montgeron, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

Commune - Montgeron - (Essonne). n° 2014-0016 J.

né le 03 Janvier 1958 à FOUGERES (35300) ... 35760 MONTGERMONT Représenté par Me Isabelle BAGOT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Nathalie X... NÉE Y...

octobre 1972 du Préfet de l'Essonne refusant la délivrance d'une modification au permis de construire qu'il avait accordé à la société requérante le 29 janvier 1971 pour édifier un ensemble immobilier à Montgeron

A B demande au tribunal d'intervenir auprès de la commune de Montgeron afin d'obtenir son solde de tout compte ainsi que ses " documents pour les ASSEDIC ". Vu les autres pièces du dossier.

décret du 26 août 1982 en tant qu'il porte classement, parmi les sites pittoresques du département de l'Essonne, du site formé par la propriété "Sainte-Thérèse" sur le territoire de la commune de Montgeron

) a fait signifier à la SCI Roméo Deguy Montgeron (la SCI ou le débiteur) un commandement de payer aux fins de saisie immobilière, pour une somme de 43 658,62 euros.

pris en compte sa situation financière et son domicile déclaré ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation ; il n'a aucune attache en Loire-Atlantique ; il est hébergé par sa sœur à Montgeron

commission départementale de l'Essonne le 20 juin 2011 et prévoyant la création de 2 moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne et du foyer, d'une surface totale de vente de 3 960 m² à Montgeron

Villeneuve-St-Georges, le 27 novembre 2021 à Lisieux, le 12 mars 2020 à Paris, le 18 mai 2020 à Janvry, le 6 avril 2020 à Briis-sous-Forges, le 23 mars 2020 à Barmainville, le 11 mars 2020 à Paris, le 8 mars 2020 à Montgeron

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, le préfet de l'Essonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2021 par lequel le maire de Montgeron (Essonne) a délivré

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ceismos, dont le siège est ..., zone industrielle à Montgermont