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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2512536_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel la préfète
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03249_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme E, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00195_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 1er mars 2023, Mme A B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DTA_2408780_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés les 2 septembre 2024 et 9 février 2025, Mme E F A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal :
Source officielle7ème chambre
DTA_2411784_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme A D épouse C, représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603286_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, agissant par maître Zouine, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 mars
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02886_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C..., représenté par la SCP Couderc-Zouine agissant par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2305775-2401812 du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205991_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B D, représenté Me Zouine, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du
Source officielle2ème chambre
DTA_2303724_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un
Source officielle1ère chambre
DTA_2302623_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 avril 2023 et le 2 octobre 2024, Mme B C épouse A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, avocat, demande au tribunal : 1°
Source officielle2ème chambre
DTA_2200183_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle7ème chambre
DTA_2107405_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C B D, représenté par la Scp Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 11 mai 2018 par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielle6ème chambre
DTA_2107075_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine agissant par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône portant refus de délivrer le certificat de résidence algérien
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02290_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, à titre principal
Source officielle2ème chambre
DTA_2301798_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2204872_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A D, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208033_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français, lui a accordé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02206_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
D, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre
DTA_2307338_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par la SCP Couderc - Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2304720_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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