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5 964 résultats pour « Morio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007770580

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

Delaporte, Briard, avocat de la commune de Saint-Germain-sur-Morin et de la S.C.P.

Source officielle
TA

Page 7 sur 299

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Annonces BODACC534 résultats

Journal officiel
Créations

Sabiha Moriom, Shammi

SIREN 105171540Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

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Dépôts des comptes

MORIO-CHEREL ENTREPRISE

SIREN 933351066Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

18/06/2026

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Dépôts des comptes

MORIOU PEINTURE DECORATION

SIREN 834547028Greffe du Tribunal de Commerce de brest

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MORIO GILLES

SIREN 914816491Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MORIO GILLES

SIREN 914816491Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

02/06/2026

Voir →

4ème chambre

DTA_2203296_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

les travaux de construction sur un terrain cadastré B n° 375 situé route de Villiers à Saint-Germain-sur-Morin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Germain-sur-Morin la somme de 2 000

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027002396

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi du syndicat mixte Flandre Morinie est rejeté. Article 4 : Les conclusions présentées par le syndicat mixte Flandre Morinie et M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69df2709cdc6046d474867d1

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] [J] Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE M. [A] [F] Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE Mme [O] [Y] S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600470_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

L’association Don Quichotte pour Châtillon-sur-Morin, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1967dcdc6046d474cf365

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les parties ont été convoquées par l'assureur de protection juridique de la société MORIN PAYSAGE à une expertise contradictoire amiable qui s'est tenue le 22 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206518_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Morizès au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104874_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue de la Picardie à Villiers-sur-Morin ; 2°) d'enjoindre à la commune de Villiers-sur-Morin de lui délivrer

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007766113

Admin. suprême

8 mars 1989

8 mars 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 décembre 1986 et 8 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE INDUSTRIELLE DU BETON MORIN

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007743918

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

Vu la requête, enregistrée le 23 mai 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PRADEAU ET MORIN, société anonyme, dont le siège social est ..., représentée par son

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03710_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société civile immobilière Morin présente les mêmes moyens et arguments que dans l'instance n° 22PA03712.

Source officielle
CC

civ1

607943579ba5988459c42078

Cassation

9 juin 1976

9 juin 1976

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'A LA SUITE DE POURSUITES DISCIPLINAIRES MORIN, NOTAIRE, A ETE CONDAMNE PAR LA COUR D'APPEL A LA PEINE DE L'INTERDICTION PENDANT DEUX ANS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3db

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vous avez également mis en place en Septembre 2018 la politique sociale de l'entreprise MORIN TP: - Vous validez les heures de l'ensemble du personnel de MORIN TP, - Vous validez les absences (congés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104989_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La requête n° 2207068 a été communiquée à la commune de Saint-Germain-sur-Morin qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201179_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par suite, le maire de Dhuys et Morin-en-Brie était compétent pour signer l'arrêté litigieux et le moyen doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03740_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Jouy-sur-Morin : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104976_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

La commune de Jouy-sur-Morin soutient que les moyens soulevés à l'appui de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104598_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Dès lors, la commune de Saint-Germain-sur-Morin est fondée à soutenir qu'en l'absence d'intérêt pour agir du requérant, les conclusions à fin d'annulation présentées par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01328_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Morice.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101768_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une délibération du 27 août 2020, le conseil communautaire de la communauté de communes des Deux Morin a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Cyr-sur-Morin.

Source officielle