Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-sur-Morin

siège social est La Jaille Ancienne route de Destreland 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Maryse RUGARD MARIE (TOQUE 109), avocat au barreau de GUADELOUPE Société NATEA SARL Béguette 97111 MORNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MORRON, Monsieur [R] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08553 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4ES

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La société Morne

Martinique) — Communication de la valeur locative de biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées H172, H173, E269, E270 et E288, sur le territoire de la commune de Sainte Anne, quartier Derrière Morne

Le lot n° 2 " gros œuvre " a été attribué, le 4 octobre 2018, à l'entreprise Moron Constructions, entreprise générale du bâtiment.

Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur (CIVAS) a assigné le Groupement agricole d'exploitation en commun Moron

L'État étant partie perdante à l'instance, il y a lieu de mettre à sa charge le versement à Me Moron, avocate de M.

judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société EQUITY SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant à l'audience assisté de Maître Claire MORIN

[TL] [BU], domicilié [Adresse 31], pris en qualité de liquidateur amiable de la société [BU] Borgia [BU] Morlon et associés et à titre personnel, 2°/ à la société [BU] Bordia [BU] Morlon et associés

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2025, la SCEA Domaine de la Croix Morin et la SAS Biogaz La Croix Morin, représentées par Me Boivin, réitèrent leurs conclusions.

le versement de l'acompte qui devait me parvenir ; j'ai fait rédigé par la Société Eurobail un contrat de cautionnement que j'ai envoyé en Russie ; l'acompte m'est parvenu sur le compte de la Banque Morin

Par courrier du 30 août 2023, le maire de Villieu-Loyes-Mollon a demandé à M.

Il n'est pas contesté que les travaux sous-traités à la société Morin Wanderpepen n'étaient pas terminés à cette date.

Eric Morin, architecte et pour la S.A.R.L.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2003 et 13 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PRADEAU et MORIN, dont

L'EXPLOITATION DU NORD GRAND TERRE (SICADEG) Usine de Beauport BP No 7 97117 PORT LOUIS Représentée Me André LETIN (TOQUE 60) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Orlane Y... ... 97111 MORNE-A-L'EAU

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juillet 2008 et 17 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE PRADEAU ET MORIN, dont le siège

X..., aux droits duquel vient la société Château Mornon à la suite de l'acquisition par celle-ci du fonds de commerce de la société Les Jardins du Dropt ; que la société SOCNAT a fait délivrer le 3 avril

cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Orly paradise a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) un contrat multirisque habitation « Gold » pour un appartement situé au Morne