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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2008465_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Le même jour, il a été hospitalisé en secteur de psychiatrie au centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux (CHIMM).
Source officielleciv2
éclaré se désister de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mlle B
6137214dcd580146773f2a3c
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Pierre Y..., demeurant ..., Les Mureaux (Yvelines), représenté par son tuteur M. Gérard Y..., 3°) de M. Gérard Y..., demeurant ..., Les Mureaux (Yvelines), 4°) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301415_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
tribunal : 1°) de prononcer la réduction du rappel de cotisation de taxe foncière et des taxes annexes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune des Mureaux
Source officielleAvis
CADA:20162343
23 juin 2016
23 juin 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux
Source officielle4ème chambre
DTA_2306145_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Helderle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 janvier 2023, par laquelle le conseil de discipline du lycée François Villon aux Mureaux a prononcé à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
par Me Hortance, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au Rectorat de Versailles de demander à l'UEMA des Mureaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410139_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les conditions de sa prise en charge par le centre hospitalier intercommunal de Meulan Les Mureaux
Source officielleJld
6682f885d7288dcb2a035d6e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01590 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF3E N° de Minute : 24/1559 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN LES MUREAUX
Source officielle7ème chambre
DTA_2206182_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Enfin elle mentionne notamment une étude de définition d'un pôle muséal et de loisir du 22 janvier 2022 et précise que " le bien susvisé, à l'abandon depuis plusieurs années, pourrait accueillir le pôle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502367_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Par courriel du 12 décembre 2024, les requérants ont accepté que leur fille intègre l'UEMA des Mureaux.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462870.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux
Source officielle6ème chambre
DTA_2002547_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
J K, représentés par Me Heurton, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, la condamnation du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les Mureaux les Mureaux à leur verser la somme totale de
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1a
6 février 2008
6 février 2008
DUBLIN (IRLANDE) représenté par la SCP MUSEREAU- MAZAUDON, avoués à la Cour ; assistée de la SELARL GARDACH ET ASSOCIÉS, substituée par Maître Karine BURGUET, avocat au barreau de LA ROCHELLE ;
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487968.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
de Marseille a, sur appel de la collectivité de Corse, annulé la délibération du 5 novembre 2020 de l'assemblée de Corse en tant seulement qu'elle classe en espace stratégique agricole le secteur de Musella
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c5
24 septembre 2008
24 septembre 2008
née le 3 mai 1934 à CHAILLEVETTE (17) ... 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour assistés de Me Dominique A..., avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
née le 28 juin 1936 à SAINT-JEAN-DE-MONTS (85) ... 85300 SALLERTAINE représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Philippe B..., avocat au barreau de LA C...
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00863_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
de Nantes pour porter plainte contre l'Institut de formation en ergothérapie de l'Université Paris 12 et l'Institut de formation métiers de la santé du centre hospitalier intercommunal de Meulan-les-Mureaux
Source officielle6ème chambre
DTA_2002547_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
- et les observations de Me Le Moal, représentant le centre hospitalier de Meulan-Les- Mureaux ; Considérant ce qui suit : 1. Le 4 janvier 2018, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
642fb764cece1704f574789d
6 avril 2023
6 avril 2023
La société Muséa s'oppose à la demande en faisant valoir que M.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007684418
4 juin 1982
4 juin 1982
Mariette, aux Mureaux ; que ce permis à été prorogé par arrêté du 21 juin 1973 ; que les travaux de débroussaillage et de préparation du terrain qui ont été entrepris le 19 avril 1974 ne constituaient
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