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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale section 3
626b8168d1fb03057d9a5086
28 avril 2022
28 avril 2022
: URSSAF de NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF, Sécurité sociale des indépendants, Basse-Normandie [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [G], mandatée DEBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c5
15 octobre 2007
15 octobre 2007
/ SA NORMANDIE AMENAGEMENT ----------- COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU quinze octobre deux mille sept APPELANTES : Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86400
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Quoique régulièrement assignées, la Société TRADITIONNELLE NORMANDE, la Société SORECO et la Compagnie d'Assurances GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES n'ont pas constitué Avoué. La S.A.
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdc593736057d78aad5
5 mai 2022
5 mai 2022
La SAS Normandie Logistique détient l'intégralité du capital social d'une société NL Logistique. La SAS Normandie Logistique a son siège social situé à [Localité 5] (14).
Source officielleCh. civile et commerciale
6711fafe7603bf88a1884bf5
17 octobre 2024
17 octobre 2024
4] représentée par Me Caroline LECLERCQ de l'AARPI LECLERCQ & TARTERET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau du HAVRE INTIMEES : S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème chambre sociale
64c35c33f01612d969defeba
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Aux termes de ses conclusions du 21 novembre 2022, l'Urssaf de Normandie, venant aux droits de l'Urssaf de Basse - Normandie et de l'Urssaf de Haute- Normandie, demande à la cour de : A titre principal
Source officielleCh. civile et commerciale
680b18d498bcafcb3a63e031
24 avril 2025
24 avril 2025
[K] [C], malgré le paiement de divers acomptes, avait été défaillant et après lui avoir adressé une mise en demeure le 20 janvier 2021 pour la somme de 18 936,36 euros, la SAS Matériaux Normands a fait
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cab
4 janvier 2006
4 janvier 2006
FONCIER ET RURAL DE HAUTE NORMANDIE) La Garenne de Melleville 27930 GUICHAINVILLE représentée par la SCP GALLIERE LEJEUN MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre sociale
65321a5a9e4ea48318f5aac4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[G] par acte de commissaire de justice du 7 juillet 2023, déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, l'Urssaf Normandie, venant aux droits de l'Urssaf de Basse - Normandie ( l'Urssaf
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0defc25a97f0381f5089
18 décembre 2014
18 décembre 2014
À défaut de congé, ou de décision judiciaire, les intimés plaident que le bail s'est poursuivi par tacite reconduction à compter du 31 mars 2011.
Source officielle2ème Chambre civile
626b8169d1fb03057d9a509a
28 avril 2022
28 avril 2022
Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a mis en demeure M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89018
30 janvier 2007
30 janvier 2007
DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD du Cabinet LAFARGE Associés, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Mathieu Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd5
30 octobre 2007
30 octobre 2007
YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistées de Me BOYER CHAMARD du Cabinet LAFARGE Associés, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Mathieu Y... ... 14000 CAEN représenté par la SCP PARROT
Source officielle2ème Chambre civile
64f02e47db41fad969879b10
30 août 2023
30 août 2023
[B] demandent au conseiller de la mise en état de débouter les sociétés BPI France investissement et Normandie participations de leurs demandes de radiation et d'indemnité de procédure.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303337_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... le 11 octobre 2023, après avoir bu de l’alcool en sa compagnie, l’avoir revu au conservatoire et avoir poursuivi ses échanges épistolaires pour se confier à lui, tout en affirmant l’absence d’ambiguïté
Source officielle2ème Chambre civile
66ff8599a4ff9ec259c0958d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le 10/12/2020 ; - dit n'y avoir lieu à statuer sur les modalités de reprise des paiements des crédits immobiliers ; - condamné la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie à verser à M.
Source officielleChambre de la Proximité
669a01afbf9da27f384b0ea2
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par acte d'huissier du 5 mai 2021, l'association Oeuvre normande des mères a fait délivrer à Mme [T] un commandement de payer portant sur la somme de 1 118,05 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dcd
17 décembre 2014
17 décembre 2014
M X...ne peut valablement prétendre ne pas avoir compris la teneur d'une transaction qu'il a conclue avec la société NORMANDIE ECHAFAUDAGES le 4 août 2009 et la portée de cet accord quant à ses droits
Source officielleCh. civile et commerciale
68676394a9510a2e90cf2558
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat au barreau du HAVRE Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 10] (76) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Camille PERCHERON, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE
Source officielleChambre Sociale
670a1186f178dc2492b0fc9c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
: URSSAF DE HAUTE NORMANDIE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par M.
Source officiellePage 7 sur 144