au barreau de LYON, [I] [M] né le 17 Avril 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Nadir

Par déclaration du 22 septembre 2020, la société Nabu Capital a interjeté appel du jugement.

Nabil X... en a cependant interjeté appel le 2 juin 2006.

Vu la déclaration d'appel déposée le 23 novembre 2010 pour la société NANNI INDUSTRIES.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Nadir

NAWI GROUP C/ S.A.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MAI 1978, PRESENTEE POUR LA SOCIETE DES CARRIERES DE SAINT - NABOR, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE, DONT LE SIEGE EST A OTTROTT

... expliquait qu'il s'apprêtait à venir porter secours à Ludovic Y... qui était aux prises avec un jeune en scooter, alors qu'ils étaient chacun d'un côté de l'entrée du lycée à attendre un copain "Nabil

surcroît, interrogée par le président de la cour d'assises au cours des débats, l'accusée Valéria E... a précisé qu'elle ignorait l'adresse de sa fille Michelle B..., alors que, pour sa part, l'accusé Nadi

commettre des vols dans des véhicules pour pouvoir payer les achats nécessaires à leur consommation personnelle ; qu'enfin et surtout, des traces similaires à celles des semelles de chaussures du nommé Nabil

Vu la déclaration d'appel de la Société NANNI INDUSTRIES. Vu les conclusions de la Société NANNI INDUSTRIES déposées le 27 juin 2007.

- condamné la société Naji à payer à l'association Geval la somme de 10.918,34 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 19 octobre 2019 - condamné la société Naji aux dépens, outre le paiement

Nadir X.... M.

[I] [Q] né le 17 Décembre 2003 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat

Nabil D... et à la société à responsabilité limitée Société de promotion et de gestion du restaurant (la SPGR) ; que la société civile immobilière (SCI) du ..., bailleresse des locaux dans lesquels la

NAMI INVESTMENT c/ S.A.R.L. F2AB AUDIT DEMANDERESSE S.A.S.

700 du code de procédure civile, - dire que la société NAVI TRADE FORWARDERS et monsieur [S] seront condamnés solidaiement, la société NAVI TRADE FORWARDERS ayant sciemment profité des détournements

rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 12-17. 067 et Y 12-17. 250 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par les sociétés MAN Nutzfahrzeuge AG et Nanni